Interventions de Mme Françoise CARTRON (mardi 17 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi et d’une proposition de loi

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Rappel au règlement

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.