Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Première partie :

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1173 (Logements locatifs intermédiaires - Impôt sur les sociétés - Exonération - Prolongation)

P. 16048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-266 rectifié quater et n° I-920 rectifié (Apiculteurs possédant moins de 50 ruches - Exonération d'impôt)

P. 16052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-267 rectifié quater (Apiculteurs possédant moins de trente ruches - Exonération d'impôt)

P. 16052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-958 rectifié et n° I-1172 (Organismes HLM - Fusion - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Maintien)

P. 16060 (texte intégral du JO)
P. 16061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-21 (Sociétés publiques locales (SPL) - Régime fiscal en faveur du mécénat - Application)

P. 16062 (texte intégral du JO)
P. 16063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-622 rectifié bis, n° I-776 rectifié et n° I-1171 (Cessions de biens immobiliers au profit d'organismes de logement social - Exonération fiscale - Élargissement)

P. 16249 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement)

P. 16258 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

P. 16280 (texte intégral du JO)
P. 16292 (texte intégral du JO)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

P. 16343 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (précédemment réservé) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour la fourniture d'électricité aux navires stationnant à quai dans les ports)

P. 16517 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16554 (texte intégral du JO)

Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)

P. 16573 (texte intégral du JO)
P. 16579 (texte intégral du JO)
P. 16581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-17 rectifié, n° I-154 rectifié ter, n° I-327 rectifié bis, n° I-728 rectifié et n° I-1189 rectifié (Exploitants aéroportuaires - Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale)

P. 16583 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-326 rectifié bis, n° I-333 rectifié et n° I-1184 rectifié (Tarifs de la taxe d'aviation civile - Désindexation de l'inflation)

P. 16584 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16824 (texte intégral du JO)
P. 16836 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16854 (texte intégral du JO)
P. 16859 (texte intégral du JO)

Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express)

P. 16885 (texte intégral du JO)

Article 76 ter (nouveau) (Mise en place d'un dispositif d'avances fournies par Aéroports de Paris pour accélérer les insonorisations de logement autour de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle)

P. 16886 (texte intégral du JO)

  Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - État C :

P. 16888 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

P. 18163 (texte intégral du JO)
P. 18166 (texte intégral du JO)

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

P. 18183 (texte intégral du JO)
P. 18184 (texte intégral du JO)