Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7 et 8 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 4792 (texte intégral du JO)
P. 4793 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 4809 (texte intégral du JO)
P. 4810 (texte intégral du JO)

Rapport annexé :

P. 4831 (texte intégral du JO)
P. 4832 (texte intégral du JO)
P. 4833 (texte intégral du JO)
P. 4834 (texte intégral du JO)
P. 4837 (texte intégral du JO)
P. 4838 (texte intégral du JO)
P. 4839 (texte intégral du JO)
P. 4840 (texte intégral du JO)
P. 4841 (texte intégral du JO)
P. 4842 (texte intégral du JO)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

P. 4854 (texte intégral du JO)
P. 4855 (texte intégral du JO)
P. 4856 (texte intégral du JO)
P. 4857 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 15 rectifié ter et n° 16 rectifié ter (Audition / Confrontation - Copie certifiée conforme du procès-verbal - Mise à disposition)

P. 4858 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 267 (Fichier des traitements d'antécédents judiciaires - Gestion - Amélioration)

P. 4859 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 64 rectifié (Affaires individuelles - Conditions d'information du garde des sceaux - Modifications)

P. 4964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 rectifié et n° 191 (Affaires criminelles non résolues - Conservation des scellés criminels - Encadrement)

P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 63 et n° 204 (Délits économiques et financiers - Enquêtes - Délais - Allongement)

P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 166 (Règles d'aménagement des peines - Retour à la situation d'avant la réforme du 23 mars 2019)

P. 4966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 50 et n° 117 (Poursuite devant les tribunaux français et jugement des auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger - Article 689-11 du code de procédure pénale - Modification)

P. 4967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 193 rectifié (Tribunal judiciaire de Nanterre - Compétence matérielle et territoriale du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés - Pleine juridiction)

P. 4968 (texte intégral du JO)
P. 4969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications)

P. 4969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 145 (Régime de crédit de réduction des peines - Modifications)

P. 4970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 (Mise en œuvre d'une politique pénale et carcérale réductionniste - Rapport au Parlement)

P. 4974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 156 rectifié (Situation sanitaire, médicale et psychiatrique des détenus - Aménagements prononcés pour raisons médicales - État des lieux statistique)

P. 4975 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Autorisation d'accès des services de la statistique publique aux données relatives à une enquête/instruction contenues dans les traitements de données à caractère personnel - Modalités)

P. 4975 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)

P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 167 rectifié (Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) outre-mer - Moyens de télécommunication audiovisuelle - Autorisation)

P. 4979 (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination)

P. 4980 (texte intégral du JO)

Article 11 (Statuts des attachés de justice et des assistants spécialisés)

P. 5011 (texte intégral du JO)
P. 5012 (texte intégral du JO)
P. 5013 (texte intégral du JO)

Article 12 (Participation des parlementaires aux conseils de juridiction)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 260 (Juridictions de l'ordre judiciaire - Disposition de spécialisation - Mise à jour)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article 13 (Présence de magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles dans les juridictions disciplinaires des officiers ministériels et des avocats)

P. 5015 (texte intégral du JO)
P. 5016 (texte intégral du JO)

Article 14 (Dispositions relatives au personnel pénitentiaire)

P. 5017 (texte intégral du JO)

Article 14 (suite)

P. 5018 (texte intégral du JO)
P. 5019 (texte intégral du JO)
P. 5020 (texte intégral du JO)
P. 5021 (texte intégral du JO)

Article 22 (Conditions d'accès aux corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des magistrats des chambres régionales des comptes en sortie de l'Institut national du service public)

P. 5034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 153 (Justice administrative - Juridictions comprenant au moins cinq chambres - Postes de vice-présidents - Rapport au Parlement)

P. 5035 (texte intégral du JO)

Article 23 (Diverses modifications statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article 26 (Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions administratives de droit commun spécialement désignées)

P. 5037 (texte intégral du JO)

Article 27 (Application outre-mer)

P. 5043 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions transitoires relatives aux juristes assistants et aux élèves avocats)

P. 5044 (texte intégral du JO)

Article 29 (Application différée dans le temps de certaines dispositions)

P. 5045 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 (Autorité du garde des sceaux - Limitation à la seule politique pénale)

P. 5045 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 5050 (texte intégral du JO)
P. 5053 (texte intégral du JO)
P. 5054 (texte intégral du JO)
P. 5056 (texte intégral du JO)
P. 5057 (texte intégral du JO)
P. 5058 (texte intégral du JO)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

P. 5060 (texte intégral du JO)
P. 5061 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 5068 (texte intégral du JO)
P. 5069 (texte intégral du JO)
P. 5070 (texte intégral du JO)
P. 5071 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)

P. 5073 (texte intégral du JO)

Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination)

P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5076 (texte intégral du JO)
P. 5077 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'un concours spécial de recrutement pour l'auditorat)

P. 5095 (texte intégral du JO)
P. 5096 (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur)

P. 5099 (texte intégral du JO)