Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- lundi 21 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- samedi 26 novembre 2005
- lundi 28 novembre 2005
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- mardi 21 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- dimanche 5 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)