PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (23, 24, 27, 28 février et 5 mars 2006)]
Discussion générale:
Forte discrimination subie par les jeunes en matière d'emploi. Phénomène inquiétant de précarité systématique. Echec des dispositifs successifs depuis vingt ans. Choix courageux du Gouvernement de mise en oeuvre de réformes structurelles. Nouvelles garanties offertes aux jeunes par le CPE. Droit individuel à la formation. Accès au LOCAPASS. Maintien du contrat d'insertion dans la vie sociale, le CIVIS. Son expérience de dirigeant de PME. Rôle positif des PME dans l'emploi des jeunes. Bilan des solutions préconisées par la gauche. Exemple des emplois tremplins. Réponse adaptée du CPE aux attentes des jeunes et aux besoins de l'économie. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)
Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
Motion d'irrecevabilité :
Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
Le groupe UMP est hostile à l'amendement n° 189 de M. Jean-Luc Mélenchon (conditionnement de l'aide publique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis au respect des obligations résultant du contrat d'apprentissage). Son expérience de la conduite de la politique d'apprentissage de la région Ile-de-France pendant douze ans. Résultats positifs. Comportement citoyen des entreprises et solidaire des jeunes. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7 (précédemment réservés)