Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- vendredi 20 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
Décembre 2009 :
- vendredi 4 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)