Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 21, 23 novembre, 4, 5 et 7 décembre 2009)]

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-59 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Soutient l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Son amendement n° I-436 : renforcement du lien territoire/hôpital ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-92 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)