Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- jeudi 6 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- mercredi 12 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- mercredi 19 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (première lecture)
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)