Interventions en séance publique de M. Laurent BURGOA

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)