Interventions de M. Laurent BURGOA (mercredi 14 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences sociales aux départements

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS JURIDIQUES DES JURISTES D'ENTREPRISE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)

Intervention 7

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