Interventions de M. Laurent BURGOA (mercredi 25 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 3 bis (Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

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