Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 12, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Favorable à l'amendement n° 68 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

Favorable aux amendements n° 276 de M. Jean Desessard, n° 466 de M. Ronan Kerdraon, et n° 1097 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 969 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 32 bis B (Nouveau) (art. L. 5423-19 du code du travail - Prorogation du versement de l'allocation équivalent retraite aux bénéficiaires actuels jusqu'à l'âge légal de leur départ en retraite)

Intervient sur l'article 32 bis B de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Favorable à l'amendement n° 478 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites), n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) et n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital). (texte intégral du JO)