Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)