Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
- mardi 5 février 2019
- mercredi 6 février 2019
- jeudi 7 février 2019
- mardi 12 février 2019
- mercredi 20 février 2019
Mars 2019 :
Avril 2019 :
- mardi 2 avril 2019
- mercredi 3 avril 2019
- jeudi 4 avril 2019
- mardi 9 avril 2019
- mercredi 10 avril 2019
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
-
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)