Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 29, 30 novembre et 11 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-949 rectifié (Achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable - Avance remboursable)

P. 16816 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17287 (texte intégral du JO)
P. 17292 (texte intégral du JO)

Article 38 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 17334 (texte intégral du JO)
P. 17335 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17362 (texte intégral du JO)
P. 17363 (texte intégral du JO)
P. 17367 (texte intégral du JO)
P. 17368 (texte intégral du JO)
P. 17369 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17376 (texte intégral du JO)
P. 17379 (texte intégral du JO)
P. 17383 (texte intégral du JO)
P. 17386 (texte intégral du JO)

Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D

P. 17397 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17405 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

  Rappel au règlement :

P. 18503 (texte intégral du JO)