PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié (Notion d'établissement stable - Création)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83 (Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié (Entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifié (Octroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52 (Prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement)
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