Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 25, 26, 30 novembre et 5 décembre 2020)]

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Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

P. 9414 (texte intégral du JO)
P. 9415 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9444 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
P. 9452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création)

P. 9459 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

P. 9489 (texte intégral du JO)
P. 9490 (texte intégral du JO)
P. 9491 (texte intégral du JO)
P. 9492 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1015 rectifié (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable)

P. 9513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité)

P. 9517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1043 rectifié (Production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation)

P. 9532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1044 rectifié (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôts temporaire - Instauration)

P. 9536 (texte intégral du JO)
P. 9537 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9562 (texte intégral du JO)
P. 9569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 9579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié, n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement)

P. 9592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1031 (Taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du taux sur les produits du quotidien - Augmentation du taux sur les produits de luxe)

P. 9712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-900 et n° I-1032 rectifié (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Exonération de TVA)

P. 9712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-626 rectifié et n° I-1038 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

P. 9726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

P. 9732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

P. 9751 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

P. 9762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

P. 9766 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-249 et n° I-1034 rectifié (Dépenses de publicité en faveur de l'achat de véhicules polluants - Taxe - Création)

P. 9851 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-1219, n° I-934 et n° I-1033 (« Vols intérieurs » - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 9904 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10077 (texte intégral du JO)

Article 25 (Intégration au budget de l'État du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM))

P. 10092 (texte intégral du JO)

Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))

P. 10096 (texte intégral du JO)
P. 10097 (texte intégral du JO)