Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 8944 (texte intégral du JO)
P. 8946 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

P. 8959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Covid-19 - Communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État)

P. 8972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 rectifié (Notion d'établissement stable - Création)

P. 8976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 8981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

P. 8986 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 9024 (texte intégral du JO)
P. 9040 (texte intégral du JO)
P. 9052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 (Sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu des associés ou actionnaires - Augmentation)

P. 9062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 49 rectifié bis (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Taux - Augmentation)

P. 9064 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 47 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 48 et n° 83 (Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration)

P. 9073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 41 rectifié (Entreprises déclarant des bénéfices dans des pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Délivrance d'aides publiques - Interdiction)

P. 9074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 43 rectifié (Octroi d'aides publiques - Écart salarial maximal - Condition)

P. 9076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 52 (Prêts garantis par l'État (PGE) - Rapport au Parlement)

P. 9080 (texte intégral du JO)