Interventions de Mme Maryvonne BLONDIN

Discussion générale:

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article 1er bis C (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire)

P. 6408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction)

P. 6433 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

P. 6444 (texte intégral du JO)
P. 6445 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6462 (texte intégral du JO)
P. 6464 (texte intégral du JO)
P. 6465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié (Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

P. 6555 (texte intégral du JO)

Article 5 bis C (nouveau) (art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire)

P. 6560 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6569 (texte intégral du JO)
P. 6573 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 6586 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

P. 6590 (texte intégral du JO)

Article 5 octies (supprimé) (Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap)

P. 6590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence)

P. 6643 (texte intégral du JO)
P. 6645 (texte intégral du JO)

Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale)

P. 6646 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

P. 6651 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6656 (texte intégral du JO)