Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Favorable à l'amendement n° 843 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 844 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 1188 de M. Guy Fischer portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer. Les sénatrices et sénateurs écologistes voteront contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)

Favorable à l'amendement n° 20 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)

Soutient l'amendement n° 256 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)

Favorable à l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)

Défavorable au sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur l'amendement n° 1221 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail)

Favorable à l'amendement n° 1038 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites), n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine) et n° 739 de M. Guy Fischer (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 250 de M. Jean Desessard (organisation, tous les trois ans au minimum, d'une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs afin de faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraite et dont les conclusions feront l'objet d'un débat au Parlement) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 259 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 262 de M. Jean Desessard (critères d'évaluation de la pénibilité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 260 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 273 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)