Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7, 8 et 13 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 4801 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 4832 (texte intégral du JO)
P. 4833 (texte intégral du JO)
P. 4834 (texte intégral du JO)
P. 4835 (texte intégral du JO)
P. 4836 (texte intégral du JO)
P. 4837 (texte intégral du JO)
P. 4840 (texte intégral du JO)
P. 4841 (texte intégral du JO)
P. 4842 (texte intégral du JO)
P. 4844 (texte intégral du JO)
P. 4845 (texte intégral du JO)
P. 4846 (texte intégral du JO)
P. 4847 (texte intégral du JO)
P. 4848 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 4926 (texte intégral du JO)
P. 4928 (texte intégral du JO)
P. 4936 (texte intégral du JO)
P. 4937 (texte intégral du JO)
P. 4938 (texte intégral du JO)
P. 4943 (texte intégral du JO)
P. 4944 (texte intégral du JO)
P. 4947 (texte intégral du JO)
P. 4954 (texte intégral du JO)
P. 4956 (texte intégral du JO)
P. 4957 (texte intégral du JO)
P. 4959 (texte intégral du JO)
P. 4960 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 166 (Règles d'aménagement des peines - Retour à la situation d'avant la réforme du 23 mars 2019)

P. 4966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 145 (Régime de crédit de réduction des peines - Modifications)

P. 4970 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 156 rectifié (Situation sanitaire, médicale et psychiatrique des détenus - Aménagements prononcés pour raisons médicales - État des lieux statistique)

P. 4974 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)

P. 4976 (texte intégral du JO)
P. 4978 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies)

P. 4996 (texte intégral du JO)
P. 4997 (texte intégral du JO)
P. 4999 (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques)

P. 5001 (texte intégral du JO)

Article 14 (Dispositions relatives au personnel pénitentiaire)

P. 5017 (texte intégral du JO)

Article 14 (suite)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)

P. 5023 (texte intégral du JO)
P. 5024 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)

P. 5027 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 153 (Justice administrative - Juridictions comprenant au moins cinq chambres - Postes de vice-présidents - Rapport au Parlement)

P. 5035 (texte intégral du JO)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

P. 5051 (texte intégral du JO)
P. 5052 (texte intégral du JO)
P. 5054 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5202 (texte intégral du JO)