Interventions de M. Philippe BAS

Discussion générale:

P. 8040 (texte intégral du JO)
P. 8041 (texte intégral du JO)
P. 8042 (texte intégral du JO)
P. 8044 (texte intégral du JO)
P. 8045 (texte intégral du JO)
P. 8046 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Capacité hospitalière de la France - Rapport au Parlement)

P. 8048 (texte intégral du JO)

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8050 (texte intégral du JO)
P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

P. 8058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution)

P. 8062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement)

P. 8062 (texte intégral du JO)
P. 8063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Régime des amendes forfaitaires - Extension à la Polynésie)

P. 8064 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

P. 8066 (texte intégral du JO)
P. 8067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis (Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire)

P. 8068 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 8069 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Maintien des prestations aux personnes en situation de handicap)

P. 8073 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales)

P. 8074 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 12 rectifié (Syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts restreints - Réunion par visioconférence ou audioconférence - Autorisation)

P. 8075 (texte intégral du JO)

Article 3 octies (nouveau) (Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Compensation de la perte de revenus subie par les salariés placés en position d'activité partielle)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Adaptation des conditions de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé)

P. 8078 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

P. 8079 (texte intégral du JO)
P. 8080 (texte intégral du JO)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Adaptation des compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART))

P. 8080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

P. 8082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendement n° 29 (Réserve civile de la police nationale - Nombre maximal de vacations - Prolongation en 2021 - Autorisation)

P. 8084 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8086 (texte intégral du JO)
P. 8087 (texte intégral du JO)
P. 8088 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation)

P. 8100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 30 (Assemblées générales des conseils de prud'hommes - Détention de deux pouvoirs - Autorisation)

P. 8102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Règles d'affectation et de transfert des personnes détenues - Assouplissement temporaire)

P. 8102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement)

P. 8103 (texte intégral du JO)
P. 8104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié (Luttes contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon - Septaine et second test PCR - Obligation)

P. 8105 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 63 rectifié et n° 72 (Dispositions législatives prises sur le fondement des habilitations à légiférer par ordonnance - Caducité - Règles)

P. 8106 (texte intégral du JO)
P. 8107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 73 (Retard ou non-paiement des loyers - Absence de pénalités - Extension aux particuliers)

P. 8109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 74 rectifié (Personnes physiques salariées d'entreprises frappées par une mesure de police administrative - Paiement des loyers et mensualités - Aménagements)

P. 8110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis (Titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation)

P. 8111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 et n° 77 (Moyens déployés pour les étudiants et les personnes les plus vulnérables - Rapport au Parlement)

P. 8112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié (Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement)

P. 8114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 79 (Prévention de l'enfermement abusif des patients en psychiatrie - Rapport au Parlement)

P. 8114 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (Prolongation pendant l'état d'urgence sanitaire des durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale)

P. 8115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension)

P. 8116 (texte intégral du JO)
P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 (Vote par correspondance sous pli fermé - Instauration)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Date de dépôt des comptes de campagne pour les élections sénatoriales - Report)

P. 8120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication)

P. 8120 (texte intégral du JO)
P. 8121 (texte intégral du JO)
P. 8123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 (Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération)

P. 8124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 70 (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Prolongation)

P. 8125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 71 (Victime de violences conjugales - Confinement dans le même domicile que l'auteur des violences - Interdiction)

P. 8126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 82 rectifié ter (Activités physiques dynamiques individuelles sur la plage - Autorisation pendant le second confinement)

P. 8126 (texte intégral du JO)