Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)