Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

nouvelle lecture

[n° 2015-29 (15 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

Article 13