Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 29 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À RÉTABLIR À SEPT ANS LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À LE RENDRE NON RENOUVELABLE (dossier législatif)

Rappel au règlement

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique pénale

Question d'actualité au Gouvernement sur le changement de gouvernement en Grèce et ses conséquences sur le pacte budgétaire européen

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY n° 2015-1485 (dossier législatif)

Article 1er (art. L.O. 6214-7 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de l'exercice du droit de préemption par la collectivité)

Articles additionnels après l'article 4

Article 6 (art. L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'équivalence entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy en matière de prélèvements sociaux)

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