Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaire :
M. Jean-Pierre Leleux.
2. Organisme extraparlementaire
3. Durée du mandat du Président de la République. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Rejet, par scrutin public, de la proposition de loi constitutionnelle.
Suspension et reprise de la séance
4. Débat sur le thème : « la France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »
M. Gilbert Barbier, au nom du groupe du RDSE
Mme Laurence Cohen, MM. François Fortassin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Milon, Mmes Patricia Schillinger, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Philippe Mouiller
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d'actualité au Gouvernement
camps de concentration et soixante-dixième anniversaire de la libération d'auschwitz
MM. François Aubey, Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Mme Élisabeth Doineau, M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Jacques Grosperrin, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
recours à la titrisation par la banque centrale européenne
MM. Yvon Collin, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
politique économique et financière de l'europe envers la grèce
MM. André Gattolin, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
changement de gouvernement en grèce et conséquences sur le pacte budgétaire européen
MM. Éric Bocquet, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
MM. Alain Néri, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
crise politique en nouvelle-calédonie
M. Pierre Frogier, Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
emprunts toxiques contractés par les collectivités
MM. Philippe Paul, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne
Mme Karine Claireaux, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
8. Mise au point au sujet d’un vote
9. Collectivité de Saint-Barthélemy. – Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Michel Magras, auteur de la proposition de loi organique
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de M. Michel Delebarre. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Magras. – Rectification.
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 4 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié ter de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Michel Magras. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Michel Delebarre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 de M. Michel Delebarre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Michel Magras. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l'article 12
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
10. Mise au point au sujet d’un vote
11. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
12. Université des Antilles et de la Guyane. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis, 1er ter, 2 et 3. – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
13. Ordre du jour