Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (première lecture)
  
  
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)