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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)
. (texte intégral du JO)Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (Information sur la validité des titres d'identité présentés)
. (texte intégral du JO)
