Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 11 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

Article 2 (Absence de distinction entre les personnes ayant subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel)

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