Interventions en séance publique de Mme Éliane ASSASSI

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)