Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
- mardi 1er février 2011
- mercredi 2 février 2011
- jeudi 3 février 2011
- mardi 8 février 2011
- mercredi 9 février 2011
- jeudi 10 février 2011
- lundi 14 février 2011
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
- mercredi 11 mai 2011
- jeudi 12 mai 2011
- mercredi 18 mai 2011
- jeudi 19 mai 2011
- mardi 24 mai 2011
- mercredi 25 mai 2011
- jeudi 26 mai 2011
- mardi 31 mai 2011
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Projet de loi relatif au Département de Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (première lecture)
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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)