Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 31 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-918 (dossier législatif)

Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Article 4 (art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège)

Articles additionnels après l'article 5 F

Article 11 (art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire)

Article additionnel après l’article 12

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Données inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Article 3 (Utilisation optionnelle de la CNI à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Article 5 bis (nouveau) (Modalités du contrôle d'identité à partir du titre d'identité)

Article 5 ter (nouveau) (Information sur la validité des titres d'identité présentés)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Modalités réglementaires d'application)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi et gage)

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