Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    commission des lois

    Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    commission des affaires sociales

    Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

    Propositions du Sénat en matière de justice - Communication

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    États généraux de la justice - Communication

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mardi 22 juin 2021

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Désignation de rapporteurs

    Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 1 juin 2021

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du mardi 25 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des lois

    Désignation de rapporteurs

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission des lois

    Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020

  • Réunion du mardi 23 mars 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  • Réunion du jeudi 18 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des lois

    Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des affaires sociales

    Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du lundi 8 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    commission des lois

    Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 février 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 14 décembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements

    Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2020

    commission des lois

    Communications diverses

    Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective

  • Réunion du mardi 10 novembre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020

    commission des lois

    Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

  • Réunion du mardi 20 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    CS Accélération et simplification de l'action publique

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission