Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Paul Celet, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Éric Bio Farina, commandant militaire de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 1 août 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 30 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle

    Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône

    Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de MM. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, et Luc-Didier Mazoyer, directeur départemental de la sécurité publique du Nord

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

    Audition de M. Frédéric Auréal, chef du service de la protection

    Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

    Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mardi 24 juillet 2018

    commission des lois

    Audition de la fédération CFDT, organisation professionnelle de la police nationale

    Audition de la fédération de Force ouvrière (FO), organisation professionnelle de policiers

    Audition de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), organisation professionnelle de policiers

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de la fédération CFE-CGC, organisation professionnelle de la police nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 juillet 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des lois

    Comité de suivi de la réforme institutionnelle - Nomination des membres

    Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Nicolas Sauzay, président de la coopérative des magazines, actionnaire à 75 % de Presstalis

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017

    Création d'un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S - Communication

    Dématérialisation des documents de travail de la commission - Communication

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la Défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission des lois

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 avril 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

    Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Hakim El Karoui, consultant, auteur de La lutte des âges, comment les retraités ont pris le pouvoir

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

    Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des lois

    Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur pour avis

    Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel, président de Futuribles international, M. Mathieu Bodin, directeur de l'Institut des Futurs souhaitables, Mme Marina Rachline, directrice « Waves » de thecamp, et M. Benoît Bailliart, directeur du Lab de thecamp

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des lois

    Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

    Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs