Réunion du mercredi 10 juillet 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur - Communication
Contrôle budgétaire - Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Communication
Contrôle budgétaire - L'aide alimentaire - Communication
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication
Réunion du mardi 9 juillet 2024
commission des finances
Audition de M. Anthony Requin, suite à sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie
Contrôle budgétaire - Les démineurs de la sécurité civile - Communication
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Communication
Réunion du mercredi 19 juin 2024
commission des finances
Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication
Financement du volet « écoles » du plan « Marseille en grand » - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 12 juin 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 mai 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
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- Intervention 42
- Intervention 43
Réunion du mercredi 29 mai 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication
Contrôle budgétaire - Financement public de la filière forêt-bois
Contrôle budgétaire - Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Communication
Réunion du mardi 28 mai 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
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- Intervention 31
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- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Réunion du mercredi 22 mai 2024
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale - Contrôle budgétaire - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de MM. François Ecalle, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu Plane, directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 14 mai 2024
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport
Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des finances
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des finances
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité financière
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), MM. Didier Martin, membre expert honoraire du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles Simon, délégué général d'Europlace, sur le thème de l'attractivité financière de la France
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication
Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des finances
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des finances
Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Réunion du mardi 12 mars 2024
commission des finances
Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des finances
Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des finances
Réforme de l'octroi de mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des finances
Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des finances
Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des finances
« Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Programme de contrôle de la commission pour 2024 - Communication
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 décembre 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
Réunion du mardi 12 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
Réunion du lundi 11 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 7 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du mardi 5 décembre 2023
commission des finances
Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 24 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 23 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des amendements du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 33
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen d'une motion
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Article 7, précédemment examiné et réservé, et première partie - Vote et position de la commission
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions précédemment examinées et réservées - « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - « Sport, jeunesse et vie associative » - Vote
Questions diverses
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Réunion du lundi 20 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 14 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 9 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 7 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des finances
Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
commission des finances
Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du lundi 16 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des finances
Réunion constitutive