Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010-31-UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-UE relative à l'efficacité énergétique
Réunion du mercredi 27 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris » - Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Réunion du mardi 28 juin 2022
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finance, fiscalité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité COM(2022) 71 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mardi 21 juin 2022
MI Fonds marins
Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 24 mai 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « logistique urbaine durable » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs
Réunion du mardi 10 mai 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déplacement de la commission le 27 avril pour suivre l'état d'avancement du chantier du tunnel Lyon-Turin _ Communication
Réunion du mercredi 4 mai 2022
MI Fonds marins
Audition Séquence bassin de l'océan Indien
Réunion du jeudi 28 avril 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Julian Barbière, chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO
Réunion du mardi 5 avril 2022
MI Fonds marins
Audition de Maître Virginie Tassin Campanella, avocat à la Cour, experte auprès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et Mme Anne Caillaud, chargée de programme outre-mer à l'UICN
Réunion du mardi 22 mars 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Mehdi Mahammedi-Bouzina, conseiller parlementaire, M. Vincent Hulin, conseiller eau et biodiversité, Mme Sophie-Dorothée Duron, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François Gaillaud, chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique
Réunion du vendredi 18 mars 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 16 mars 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Jean-Marc Sornin, président d'Abyssa
Audition de MM. Patrick Poupon, directeur, Frédéric Renaudeau, conseiller défense, plan de relance, compétences et formations, au Pôle mer Bretagne Atlantique, et Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au Pôle mer Méditerranée
Réunion du mardi 15 mars 2022
MI Fonds marins
Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen des propositions de rédaction
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires économiques
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du mardi 22 février 2022
MI Fonds marins
Audition de MM. François Chartier, chargé de campagne Océan et pétrole de Greenpeace France et Ludovic Frère Escoffier, responsable du programme Vie des océans de WWF
Réunion du mercredi 16 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
« L'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ? » - Audition avec des nouveaux entrants
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mardi 25 janvier 2022
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mardi 18 janvier 2022
MI Fonds marins
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
commission des affaires européennes
Éducation - Liberté académique en Europe - Communication, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent
Réunion du lundi 22 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Plan de relance » - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Réunion du jeudi 4 novembre 2021
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires économiques
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du rapport et des textes de la commission