Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1818 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2023

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023)

   • Rapport n° 138 (2023-2024) de MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 novembre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1901)
   • Texte de la commission n° 139 (2023-2024) déposé le 21 novembre 2023
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 139 (2023-2024)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 novembre 2023)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023
   • Texte n° 24 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 22 novembre 2023

• Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 2023-1114 du 30 novembre 2023), parue au JO n° 278 du 1er décembre 2023
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi