Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Résumés des débats

Première lecture - 20 novembre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16

(collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation) p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Jean-François RAPIN :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9057 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9058 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 9059 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 9059 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9059 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23

    (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)- Réaffectation de ressources à l'intérieur du dispositif)

    Article 2

    (relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

    Article 3

    (rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17

    (filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression) p. 9066 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9066 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9066 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9066 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9066 (texte intégral du JO)
    • p. 9067 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9067 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9067 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 rectifié bis

    (filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificative pour 2022 - Avances de trésorerie à rembourser - Prise en charge par l'État)

    Article 4 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE



    DEUXIÈME PARTIE

    Article 5 et état B

    (budget général : ouvertures et annulations de crédits) p. 9089 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9089 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9089 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 9089 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9090 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9090 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 9090 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9091 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9091 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9091 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 9091 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 9091 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9093 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9093 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 9094 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9094 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9094 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9095 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 9095 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9095 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 9096 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9096 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9096 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9097 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 9098 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9098 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9098 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9099 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9099 (texte intégral du JO)
  • Saïd OMAR OILI :
    p. 9099 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9100 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9100 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 9100 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9101 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9101 (texte intégral du JO)
    • p. 9102 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 9102 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 9102 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9102 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 9103 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 9103 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 9103 (texte intégral du JO)
  • Thierry COZIC :
    p. 9103 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 9103 (texte intégral du JO)
  • Thomas CAZENAVE :
    p. 9104 (texte intégral du JO)

    • Article 7 et état D

    (comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

    Article 8

    (plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 rectifié

    (perception par les communes de 20 % des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien - Extension aux installations antérieures au 1er janvier 2019)

    Autre (dans une discussion de texte de loi)

    (demande de coordination)

    Article liminaire (pour coordination)

    (prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023)

    Article 4 et état A (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)