Accès article par article
- Examen des conclusions de la commission mixte paritaire
- Article liminaire
- Article 1er bis
- Article 4
- Article 5
- Article 4
- Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 22 novembre 2023
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.