Accès article par article
- Article liminaire
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16
- Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)- Réaffectation de ressources à l'intérieur du dispositif
- Article 2
- Relations financières entre l'État et la sécurité sociale
- Article 3
- Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023
- Après l’article 3
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17
- Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 rectifié bis
- Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificative pour 2022 - Avances de trésorerie à rembourser - Prise en charge par l'État
- Article 4 et état A
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Deuxième partie
- Article 5 et état B
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits
- Article 8
- Plafonds des autorisations d'emplois de l'État
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 rectifié
- Perception par les communes de 20 % des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien - Extension aux installations antérieures au 1er janvier 2019
- Autre (dans une discussion de texte de loi)
- Demande de coordination
- Article liminaire (pour coordination)
- Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023
- Article 4 et état A (pour coordination)
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois