Examen des conclusions de la commission mixte paritaire
- Jean-François HUSSON :
p. 9238 (texte intégral du JO) - Thomas CAZENAVE :
p. 9239 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9239 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9240 (texte intégral du JO) - Thomas CAZENAVE :
p. 9240 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 4
(dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges)- Thomas CAZENAVE :
p. 9256 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9257 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Thomas DOSSUS :
p. 9258 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9258 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 9259 (texte intégral du JO) - Thomas CAZENAVE :
p. 9259 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 9260 (texte intégral du JO) - Didier RAMBAUD :
p. 9260 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9260 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 9261 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 9261 (texte intégral du JO) - Emmanuel CAPUS :
p. 9262 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 9262 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 9262 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9263 (texte intégral du JO)