- Commission des finances
- Désignation des rapporteurs spéciaux (17 octobre 2023)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2023)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial (17 octobre 2023)
- Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2023)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2023)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2023)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2023)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial (25 octobre 2023)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial (30 octobre 2023)
- Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2023)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2023)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2023)
- Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial (31 octobre 2023)
- Mission « Santé » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2023)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2023)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial (07 novembre 2023)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2023)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2023)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général (08 novembre 2023)
- Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial (08 novembre 2023)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial (08 novembre 2023)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2023)
- Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial (09 novembre 2023)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial (09 novembre 2023)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2023)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2023)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial (14 novembre 2023)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial (14 novembre 2023)
- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général (15 novembre 2023)
- Mission « Défense » - Examen du rapport spécial (15 novembre 2023)
- Mission « Culture » - Examen du rapport spécial (21 novembre 2023)
- Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial (21 novembre 2023)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux (22 novembre 2023)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2023)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux (22 novembre 2023)
- Mission « Justice » - Examen du rapport spécial (22 novembre 2023)
- Article 7, précédemment examiné et réservé, et première partie - Vote et position de la commission (22 novembre 2023)
- Missions précédemment examinées et réservées - « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - « Sport, jeunesse et vie associative » - Vote (22 novembre 2023)
- Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie (23 novembre 2023)
- Examen d'une motion (23 novembre 2023)
- Article liminaire - Examen des amendements de séance (23 novembre 2023)
- Examen des amendements du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 33 (23 novembre 2023)
- Première partie - Examen des amendements de séance (24 novembre 2023)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (27 novembre 2023)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (27 novembre 2023)
- Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance (28 novembre 2023)
- Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement (30 novembre 2023)
- Mission « Sécurités » (et article 63) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance (30 novembre 2023)
- Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 55 quinquies) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 70) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Plan de relance » - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Investir pour la France de 2030 » (et article 54 bis) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Pouvoirs publics - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 50 F) - Examen des amendements de séance (01 décembre 2023)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2023)
- Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2023)
- Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen des amendements de séance (04 décembre 2023)
- Mission « Santé » - Examen des amendements de séance (04 décembre 2023)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen des amendements de séance (04 décembre 2023)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance (05 décembre 2023)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance (06 décembre 2023)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance (06 décembre 2023)
- Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie (06 décembre 2023)
- Mission « Outre-mer » (et articles 55 et 55 bis) - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et articles 55 ter et 55 quater) - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Culture » - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 50 B et 50 C) - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance (07 décembre 2023)
- Articles non rattachés - Examen des amendements de séance (11 décembre 2023)
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 66 et 67) - Examen des amendements de séance (11 décembre 2023)
- Mission « Justice » - Examen des amendements de séance (11 décembre 2023)
- Mission « Défense » - Examen des amendements de séance (11 décembre 2023)
- Commission des affaires économiques
- Désignation de rapporteurs pour avis (11 octobre 2023)
- Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2023)
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis (sera publié ultérieurement) (15 novembre 2023)
- Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Désignation des rapporteurs pour avis (11 octobre 2023)
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées (11 octobre 2023)
- Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (18 octobre 2023)
- Audition du Général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (24 octobre 2023)
- Audition du Général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre (07 novembre 2023)
- Audition du Général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (07 novembre 2023)
- Audition du Général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (08 novembre 2023)
- Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement (08 novembre 2023)
- Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité (15 novembre 2023)
- Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine (15 novembre 2023)
- Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2023)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2023)
- Désignation d'un rapporteur pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Commission des affaires sociales
- Désignation de rapporteurs pour avis (18 octobre 2023)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Examen du rapport (30 novembre 2023)
- Commision de la culture, de l'éducation et de la communication
- Désignation de rapporteurs pour avis (11 octobre 2023)
- Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture (24 octobre 2023)
- Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques (25 octobre 2023)
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (07 novembre 2023)
- Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2023)
- Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2023)
- Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (08 novembre 2023)
- Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (08 novembre 2023)
- Crédits relatifs au livre et aux industries culturelles - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2023)
- Crédits relatifs au sport - Examen du rapport (15 novembre 2023)
- Crédits relatifs au sport - Examen du rapport (15 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la Recherche - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2023)
- Crédits relatifs au compte de concours financier « avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2023)
- Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2023)
- Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (23 novembre 2023)
- Crédits relatifs à l'action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Demande de saisine pour avis et désignation de rapporteurs pour avis (18 octobre 2023)
- Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Première partie - Examen des amendements de séance (22 novembre 2023)
- Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Commission des lois
- Désignation des rapporteurs pour avis (17 octobre 2023)
- Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis (15 novembre 2023)
- Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2023)
- Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis (21 novembre 2023)
- Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer (21 novembre 2023)
- Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis (22 novembre 2023)
- Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis (28 novembre 2023)
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice (28 novembre 2023)
- Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
- Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis (29 novembre 2023)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.