COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Lundi 27 novembre 2023

- Présidence de M. Claude Raynal, président -

La réunion est ouverte à 9 h°30.

Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance

M. Claude Raynal, président. - Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE (SUITE)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

Article 10 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-203

Favorable

Article 10 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme Nathalie GOULET

I-377 rect.

Demande de retrait

M. FÉRAUD

I-1339 rect.

Demande de retrait

M. BRISSON

I-256 rect.

Demande de retrait

M. BROSSAT

I-526

Demande de retrait

Article 10 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-204

Favorable

Article 10 quinquies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme MARGATÉ

I-865

Demande de retrait

M. Jean-Baptiste BLANC

I-1048 rect.

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-1313 rect.

  

M. HUSSON

I-205

Favorable

Article additionnel après Article 10 quinquies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DHERSIN

I-623 rect.

Avis du Gouvernement

M. STANZIONE

I-2013 rect.

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

I-866

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

I-1405 rect. bis

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

I-867

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-717

Demande de retrait

M. MICHAU

I-1763 rect. bis

Demande de retrait

M. LEVI

I-1306 rect.

Demande de retrait

Article 10 sexies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CANÉVET

I-1399 rect.

Défavorable

M. HUSSON

I-206

Favorable

Article 10 septies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DUPLOMB

I-1332 rect.

  

M. HUSSON

I-207

Favorable

Article additionnel après Article 10 septies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme SENÉE

I-1206

Défavorable

M. BOCQUET

I-902

Défavorable

M. SALMON

I-1824

Défavorable

Mme CAZEBONNE

I-771 rect.

Défavorable

M. CARDON

I-1585

Demande de retrait

M. PELLEVAT

I-697 rect.

Défavorable

Mme Nathalie GOULET

I-340 rect. bis

Favorable

M. Jean Pierre VOGEL

I-517 rect. ter

Favorable si rectifié

Mme BERTHET

I-1356 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1706 rect. bis

Demande de retrait

Mme BELLUROT

I-1531 rect. ter

Défavorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1675 rect.

Défavorable

M. CUYPERS

I-857 rect. ter

Sagesse

Mme Nathalie DELATTRE

I-1722 rect.

Demande de retrait

M. BILHAC

I-1723 rect.

Demande de retrait

M. RAMBAUD

I-1546 rect.

Favorable

M. DOSSUS

I-1141

Défavorable

Mme PAOLI-GAGIN

I-1000 rect.

Défavorable

Mme PAOLI-GAGIN

I-1001 rect.

Défavorable

Mme BERTHET

I-1353 rect. bis

Défavorable

M. GENET

I-1075

Favorable

M. KERN

I-140 rect.

Demande de retrait

M. FOUASSIN

I-757 rect. bis

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1203

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

I-1563 rect.

Défavorable

M. HOCHART

I-599

Défavorable

M. BOCQUET

I-894

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1333

Demande de retrait

M. SAVIN

I-91 rect.

Demande de retrait

M. LOZACH

I-1931 rect. bis

Défavorable

M. LOZACH

I-1932 rect. bis

Défavorable

Mme OLLIVIER

I-2258

Défavorable

M. CANÉVET

I-1618 rect.

Défavorable

M. RAMBAUD

I-1552 rect. bis

Défavorable

Mme BRULIN

I-1951

Défavorable

Mme BLATRIX CONTAT

I-1529 rect.

Défavorable

M. CANÉVET

I-1623 rect.

Défavorable

M. BOCQUET

I-899

Défavorable

Mme VARAILLAS

I-977 rect.

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-770 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-276 rect.

Demande de retrait

M. CHASSEING

I-582 rect. quater

Demande de retrait

Mme PAOLI-GAGIN

I-999 rect. bis

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1204

Demande de retrait

Mme LINKENHELD

I-1431 rect.

Demande de retrait

M. BILHAC

I-1741 rect.

Demande de retrait

M. Michaël WEBER

I-1756 rect. quinquies

Demande de retrait

M. GENET

I-1074 rect. bis

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

I-1560 rect.

Demande de retrait

M. CABANEL

I-1874 rect. bis

Demande de retrait

M. KERN

I-277 rect.

Demande de retrait

Mme LINKENHELD

I-1432 rect.

Demande de retrait

M. BILHAC

I-1742 rect.

Demande de retrait

M. JACQUIN

I-1441 rect.

Défavorable

M. BARROS

I-1391

Défavorable

M. CANÉVET

I-1628 rect.

Demande de retrait

Mme Maryse CARRÈRE

I-1726 rect.

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-1770

Demande de retrait

Mme GUHL

I-1154 rect.

Demande de retrait

M. GENET

I-1257 rect. bis

Demande de retrait

M. DEVINAZ

I-1789 rect.

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-404 rect. bis

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-406 rect. bis

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1629 rect.

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-405 rect. bis

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-407 rect. bis

Demande de retrait

M. FAVREAU

I-662 rect. bis

Demande de retrait

M. SZPINER

I-760 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1650 rect.

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-1023 rect.

Défavorable

M. JACQUIN

I-2178 rect.

Demande de retrait

M. TABAROT

I-1077

Demande de retrait

M. DHERSIN

I-571 rect. ter

Demande de retrait

M. FERNIQUE

I-1418

Demande de retrait

M. FERNIQUE

I-1417

Défavorable

M. DANTEC

I-1345

Défavorable

M. GREMILLET

I-1513 rect.

Demande de retrait

M. GONTARD

I-1105

Défavorable

M. GOLD

I-1657 rect.

Défavorable

M. GONTARD

I-1106

Défavorable

M. HOCHART

I-607

Défavorable

M. Jean-Baptiste BLANC

I-1119

Demande de retrait

M. LEVI

I-1310 rect. bis

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1613 rect. ter

Demande de retrait

M. Jean-Baptiste BLANC

I-1114 rect.

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

I-1169 rect.

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

I-1402 rect.

Demande de retrait

M. CARDON

I-1586

Défavorable

M. SALMON

I-1820

Défavorable

Mme PONCET MONGE

I-791 rect.

Défavorable

Article 10 octies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-208

Favorable

M. CAPUS

I-803 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 10 octies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme LAVARDE

I-3 rect.

Avis du Gouvernement

M. de MONTGOLFIER

I-1867 rect. bis

Avis du Gouvernement

Mme de MARCO

I-2202 rect.

Défavorable

Article 11

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-209

Favorable

Le Gouvernement

I-2279 rect.

  

Mme JOSEPH

I-322 rect. quater

Demande de retrait

M. HUSSON

I-210

Favorable

Mme BERTHET

I-1354 rect.

Favorable

M. GREMILLET

I-1514 rect. bis

Favorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1705 rect.

Favorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1707 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1647 rect.

Demande de retrait

Mme PAOLI-GAGIN

I-1002 rect.

Demande de retrait

M. RAMBAUD

I-1231 rect. bis

Demande de retrait

M. PLA

I-1910 rect.

Demande de retrait

Mme BERTHET

I-1355 rect.

Demande de retrait

Mme HAVET

I-1053 rect. ter

Demande de retrait

Article additionnel après Article 11

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BURGOA

I-560 rect.

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-1503 rect. quater

Demande de retrait

M. GREMILLET

I-1515 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-126 rect.

Défavorable

M. SALMON

I-1823 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-274 rect. bis

Demande de retrait

Mme PAOLI-GAGIN

I-1003 rect.

Demande de retrait

M. CABANEL

I-1876 rect. bis

Demande de retrait

Mme LINKENHELD

I-2150 rect. bis

Demande de retrait

M. CABANEL

I-1878 rect. bis

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-881

Défavorable

M. GONTARD

I-1107

Défavorable

M. CAPO-CANELLAS

I-1519 rect.

Favorable

M. DANTEC

I-1349

Défavorable

M. DANTEC

I-1350

Défavorable

M. JOMIER

I-848 rect. septies

Demande de retrait

Mme GUILLOTIN

I-1732 rect.

Demande de retrait

M. IACOVELLI

I-1933 rect. bis

Demande de retrait

Article 12

Auteur

N°

Avis de la commission

M. MÉDEVIELLE

I-355 rect. bis

Défavorable

M. GREMILLET

I-2021 rect.

Défavorable

M. MÉDEVIELLE

I-357 rect. bis

Défavorable

M. PLA

I-1913 rect.

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-778 rect.

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1320 rect. bis

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-776 rect.

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1318 rect. bis

Défavorable

M. PLA

I-1912 rect.

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-779 rect.

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1321 rect. bis

Défavorable

M. SALMON

I-1811

Défavorable

M. KERN

I-129 rect.

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1202

Demande de retrait

M. BONHOMME

I-665 rect. ter

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1599 rect.

Demande de retrait

M. MENONVILLE

I-705 rect. bis

Favorable

M. PLA

I-1911 rect.

Demande de retrait

M. GREMILLET

I-2020 rect.

Favorable

Article additionnel après Article 12

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BOCQUET

I-900

Défavorable

M. BOCQUET

I-901

Défavorable

M. KERN

I-127 rect. bis

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-1576 rect.

Demande de retrait

M. GAY

I-1689

Demande de retrait

Mme LAVARDE

I-5 rect.

Favorable

M. LEVI

I-286 rect. ter

Favorable

Mme MICOULEAU

I-305 rect. ter

Favorable

M. DANTEC

I-1343

Favorable

M. KERN

I-128 rect. bis

Demande de retrait

M. FERNIQUE

I-1421 rect.

Défavorable

M. MENONVILLE

I-706 rect. bis

Demande de retrait

Mme BONNEFOY

I-1858 rect. bis

Avis du Gouvernement

Mme Nathalie DELATTRE

I-1670 rect.

Défavorable

M. PLA

I-1914 rect.

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1330 rect.

Défavorable

Article 13

Auteur

N°

Avis de la commission

M. Stéphane DEMILLY

I-299

Demande de retrait

Mme PRIMAS

I-439 rect. ter

Sagesse

M. MENONVILLE

I-453 rect. bis

Sagesse

Mme Nathalie DELATTRE

I-1663 rect. ter

Sagesse

M. CAPO-CANELLAS

I-1954 rect.

Sagesse

Mme DUMAS

I-338 rect.

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1608 rect. bis

Demande de retrait

M. HUSSON

I-211

Favorable

M. CANÉVET

I-1522 rect.

Sagesse

M. GREMILLET

I-1511 rect.

Favorable

Article additionnel après Article 13

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CAPUS

I-804 rect.

Demande de retrait

Article 13 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-212

Favorable

Article 14

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme NOËL

I-19 rect. nonies

Demande de retrait

M. MENONVILLE

I-660 rect. bis

Demande de retrait

M. PACCAUD

I-674 rect. ter

Demande de retrait

M. PACCAUD

I-675 rect. bis

Sagesse

Mme PAOLI-GAGIN

I-1237 rect.

Demande de retrait

Mme BERTHET

I-1194 rect.

Demande de retrait

Mme PERROT

I-1305 rect.

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-616 rect.

Demande de retrait

M. DELCROS

I-471 rect. ter

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1634 rect.

Sagesse

M. GILLÉ

I-1580 rect.

Demande de retrait

M. JACQUIN

I-2142

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-880

Défavorable

Mme LAVARDE

I-17 rect. bis

Sagesse

Mme PAOLI-GAGIN

I-1288 rect.

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-408 rect. ter

Sagesse

M. JACQUIN

I-1436 rect. bis

Défavorable

M. MANDELLI

I-1592 rect.

Demande de retrait

M. MANDELLI

I-1594 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 14

Auteur

N°

Avis de la commission

M. LEVI

I-107 rect. bis

Demande de retrait

M. FERNIQUE

I-1420

Demande de retrait

M. GONTARD

I-1108

Défavorable

Mme LAVARDE

I-251

Avis du Gouvernement

Mme MULLER-BRONN

I-339 rect.

Sagesse

Mme SCHILLINGER

I-2103

Demande de retrait

M. JACQUIN

I-1444 rect. ter

Défavorable

M. PARIGI

I-655 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 14 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. PARIGI

I-645 rect. quater

Demande de retrait

Mme ESTROSI SASSONE

I-154 rect. quinquies

Avis du Gouvernement

Mme LAVARDE

I-6 rect.

Avis du Gouvernement

Article 15

Auteur

N°

Avis de la commission

M. PANUNZI

I-114 rect. ter

Demande de retrait

M. CAPO-CANELLAS

I-617 rect. bis

Demande de retrait

M. de MONTGOLFIER

I-1866 rect. bis

Demande de retrait

M. de MONTGOLFIER

I-1864 rect.

Demande de retrait

M. PARIGI

I-646

Demande de retrait

Mme CANALÈS

I-2138

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-946

Défavorable

Mme CANALÈS

I-2139

Défavorable

M. BOCQUET

I-948

Défavorable

M. DOSSUS

I-1143

Défavorable

M. de MONTGOLFIER

I-1865 rect.

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-949

Défavorable

M. DOSSUS

I-1142

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-2137

Défavorable

M. BOCQUET

I-947

Défavorable

M. HUSSON

I-213

Favorable

M. SAUTAREL

I-433 rect.

Demande de retrait

M. SAUTAREL

I-434 rect. bis

Demande de retrait

M. SAUTAREL

I-435 rect.

Demande de retrait

M. RAMBAUD

I-1541

Favorable

M. BAZIN

I-839 rect. bis

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-978

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1713 rect.

Demande de retrait

M. Stéphane DEMILLY

I-768 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 15

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CHANTREL

I-1974

Demande de retrait

Article 16

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-214

Favorable

M. GENET

I-1278 rect. bis

Favorable

M. LUREL

I-1470 rect.

Défavorable

M. RAMBAUD

I-2216 rect.

Défavorable

M. SALMON

I-1825

Défavorable

M. KERN

I-143 rect.

Défavorable

M. GILLÉ

I-1573 rect.

Défavorable

Mme SENÉE

I-1209

Défavorable

M. MÉDEVIELLE

I-354 rect. bis

Défavorable

M. PLA

I-1922 rect.

Défavorable

M. STANZIONE

I-2017 rect. bis

Défavorable

M. Jean-Baptiste BLANC

I-120 rect. bis

Défavorable

M. MILON

I-451 rect. ter

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-775 rect.

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1317 rect. ter

Défavorable

M. PATIENT

I-2259 rect.

Défavorable

M. CABANEL

I-2242 rect. bis

Défavorable

M. CABANEL

I-1872 rect.

  

M. GREMILLET

I-2022 rect.

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1315 rect. bis

Défavorable

M. GILLÉ

I-1574 rect.

Défavorable

M. KERN

I-144 rect.

Défavorable

M. Jean-Baptiste BLANC

I-118 rect. bis

Défavorable

M. MÉDEVIELLE

I-353 rect. bis

Défavorable

M. MILON

I-449 rect. quater

Défavorable

Mme ROMAGNY

I-494 rect.

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-774 rect. bis

Défavorable

M. PLA

I-1920 rect.

Défavorable

M. STANZIONE

I-2015 rect. bis

Défavorable

Mme VARAILLAS

I-1365

Défavorable

M. KERN

I-142 rect.

Défavorable

M. GILLÉ

I-1572 rect.

Défavorable

M. Jean-Baptiste BLANC

I-117 rect. bis

Défavorable

M. BRISSON

I-260 rect. ter

Défavorable

M. MÉDEVIELLE

I-352 rect. bis

Défavorable

M. MILON

I-448 rect. quater

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-773 rect.

Défavorable

M. PLA

I-1923 rect.

Défavorable

M. STANZIONE

I-2014 rect. bis

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1314 rect. bis

Défavorable

M. CABANEL

I-1871 rect.

Défavorable

M. MASSET

I-1901 rect.

Défavorable

Mme VARAILLAS

I-1363

Défavorable

M. Jean-Baptiste BLANC

I-119 rect. bis

Défavorable

M. MILON

I-450 rect. ter

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1316 rect. ter

Défavorable

M. Jean-Michel ARNAUD

I-545 rect. bis

Défavorable

M. CABANEL

I-1873 rect.

Défavorable

M. PLA

I-1921 rect.

Défavorable

M. STANZIONE

I-2016 rect. bis

Défavorable

M. PATIENT

I-1803 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 16

Auteur

N°

Avis de la commission

M. Jean-Michel ARNAUD

I-546 rect. ter

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-488 rect. ter

Défavorable

M. KERN

I-146 rect.

Défavorable

Mme de CIDRAC

I-1302 rect.

Défavorable

M. SAUTAREL

I-2233

Demande de retrait

Mme VARAILLAS

I-1364

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

I-1566 rect. ter

Demande de retrait

M. KERN

I-145 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 16 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme LAVARDE

I-4 rect. bis

Sagesse

M. MENONVILLE

I-1783 rect. ter

Avis du Gouvernement

Article additionnel après Article 16 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BONHOMME

I-92 rect. quater

Demande de retrait

M. KERN

I-135 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-134 rect.

Sagesse

Mme BLATRIX CONTAT

I-1562 rect. bis

Demande de retrait

M. GONTARD

I-1110

Demande de retrait

Mme VARAILLAS

I-1416

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1217

Demande de retrait

M. VERZELEN

I-253 rect. quinquies

Demande de retrait

M. GENET

I-1545 rect. ter

Demande de retrait

M. KERN

I-131 rect. bis

Défavorable

M. SAUTAREL

I-431 rect. bis

Demande de retrait

M. HOCHART

I-603

Défavorable

M. KERN

I-280 rect.

Demande de retrait

M. PACCAUD

I-342 rect. ter

Demande de retrait

M. OUIZILLE

I-1497 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-136 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-137 rect.

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-2148

Demande de retrait

M. FERNIQUE

I-1423

Demande de retrait

M. GONTARD

I-1109

Demande de retrait

Mme VARAILLAS

I-1415 rect.

Demande de retrait

Mme PANTEL

I-1735 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-132 rect.

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-1575 rect.

Demande de retrait

M. KERN

I-133 rect.

Défavorable

Mme SENÉE

I-1208

Demande de retrait

M. KERN

I-130 rect. bis

Défavorable

Mme SENÉE

I-1218

Défavorable

M. GILLÉ

I-1577 rect.

Défavorable

Mme MALET

I-824 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. LUREL

I-1489 rect.

Avis du Gouvernement

M. PATIENT

I-1792 rect. bis

Avis du Gouvernement

Mme MALET

I-825 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. LUREL

I-1490 rect.

Avis du Gouvernement

M. PATIENT

I-1793 rect.

Avis du Gouvernement

Mme MALET

I-826 rect. ter

Avis du Gouvernement

M. LUREL

I-1491 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. PATIENT

I-1794 rect.

Avis du Gouvernement

M. LUREL

I-1487 rect.

Avis du Gouvernement

M. LUREL

I-1471 rect.

Avis du Gouvernement

M. BURGOA

I-561 rect.

Demande de retrait

M. GREMILLET

I-1516 rect. bis

Demande de retrait

M. PARIGI

I-647

Demande de retrait

M. PANUNZI

I-558 rect. ter

Avis du Gouvernement

Mme BONNEFOY

I-1859 rect.

Demande de retrait

M. COZIC

I-2149

Défavorable

M. JACQUIN

I-2140

Demande de retrait

M. SZCZUREK

I-593

Défavorable

Article 16 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-215

Favorable

M. CANÉVET

I-1930 rect.

Demande de retrait

M. GREMILLET

I-1512 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 16 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

M. JACQUIN

I-1435 rect. bis

Défavorable

Article 16 sexies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme de MARCO

I-2203 rect.

Demande de retrait

M. HUSSON

I-216

Favorable

M. Stéphane DEMILLY

I-1034 rect.

Avis du Gouvernement

M. BAZIN

I-1070 rect.

Avis du Gouvernement

M. CAPO-CANELLAS

I-1186

Avis du Gouvernement

Article additionnel après Article 16 sexies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DEVINAZ

I-2136 rect.

Défavorable

M. GONTARD

I-1111

Demande de retrait

M. DEVINAZ

I-2180 rect. bis

Défavorable

M. DANTEC

I-1346

Défavorable

M. BARROS

I-1392 rect.

Défavorable

M. JACQUIN

I-1437 rect. ter

Défavorable

M. JACQUIN

I-1438 rect. bis

Défavorable

M. LUREL

I-1469 rect.

Défavorable

M. BOCQUET

I-879 rect.

Défavorable

M. DANTEC

I-1347 rect.

Défavorable

Mme SENÉE

I-1197

Favorable

M. CAPO-CANELLAS

I-1902 rect.

Favorable

M. Stéphane DEMILLY

I-295 rect.

Avis du Gouvernement

M. CAPO-CANELLAS

I-18 rect. bis

Sagesse

M. Stéphane DEMILLY

I-297 rect.

Sagesse

M. CAPO-CANELLAS

I-394 rect.

Demande de retrait

M. Stéphane DEMILLY

I-298

Sagesse

Article 16 septies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-217

Favorable

Article 17

Auteur

N°

Avis de la commission

M. KERN

I-533 rect.

Demande de retrait

M. WATTEBLED

I-1096

Demande de retrait

M. GENET

I-1269 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 17

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BOCQUET

I-1695

Défavorable

M. DOSSUS

I-1146

Défavorable

M. MASSET

I-1898 rect.

Défavorable

M. DOSSUS

I-1145

Défavorable

M. CANÉVET

I-1603 rect.

Demande de retrait

M. MÉDEVIELLE

I-359 rect. ter

Défavorable

M. MENONVILLE

I-466 rect. bis

Défavorable

M. Stéphane DEMILLY

I-781 rect. ter

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1322 rect. quater

Défavorable

M. CABANEL

I-1884 rect. bis

Défavorable

M. PLA

I-1917 rect. bis

Défavorable

La réunion est close à 9 h 50.

La réunion est ouverte à 21 heures.

Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance

M. Claude Raynal, président. - Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE (SUITE)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

Article 18

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BOCQUET

I-932

Défavorable

M. HUSSON

I-218

Favorable

Le Gouvernement

I-2277

Favorable

M. HUSSON

I-219

Favorable

Article 19

Auteur

N°

Avis de la commission

M. RAMBAUD

I-1561 rect.

Favorable

M. HUSSON

I-220

Favorable

M. HUSSON

I-301

Favorable

M. HUSSON

I-221

Favorable

M. HUSSON

I-222

Favorable

Article 20

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-223

Favorable

Article 21

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BOCQUET

I-1012

Défavorable

M. CAPUS

I-806 rect.

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-1013

Défavorable

Article additionnel après Article 21

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme CANALÈS

I-2054 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. BOCQUET

I-1014

Avis du Gouvernement

M. RAMBAUD

I-1538 rect. bis

Favorable

Le Gouvernement

I-2265 rect.

Favorable

Article 22

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CAPUS

I-807 rect.

Sagesse

M. RIETMANN

I-1021 rect. bis

Sagesse

Mme Nathalie DELATTRE

I-1708 rect.

Sagesse

Mme Nathalie GOULET

I-1010 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 22

Auteur

N°

Avis de la commission

M. COZIC

I-2073 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie GOULET

I-795

Demande de retrait

Mme Nathalie GOULET

I-1011 rect.

Défavorable

Article 23

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-224

Favorable

Article additionnel après Article 23

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme LERMYTTE

I-1182

Demande de retrait

M. PATIENT

I-1806 rect. bis

Avis du Gouvernement

Mme BÉLIM

I-2035

Avis du Gouvernement

Mme BILLON

I-737 rect. bis

Demande de retrait

Article 23 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme BILLON

I-378 rect. bis

Favorable

M. Jean-Baptiste BLANC

I-1068 rect.

Favorable

M. FÉRAUD

I-1340 rect.

Favorable

Article 23 septies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CAPUS

I-808 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 23 septies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme CANALÈS

I-2053 rect. bis

Demande de retrait

Article 23 octies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-225

Favorable

Article additionnel après Article 23 terdecies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme Nathalie DELATTRE

I-1671 rect.

Défavorable

M. DOSSUS

I-1126 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1674 rect.

Défavorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1676 rect.

Défavorable

M. BILHAC

I-1897 rect.

Défavorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1673 rect.

Demande de retrait

Article 24

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme CUKIERMAN

I-956

Défavorable

M. SZCZUREK

I-588

Défavorable

M. COZIC

I-2153

Défavorable

M. Grégory BLANC

I-718

Défavorable

M. BAZIN

I-840 rect. bis

Défavorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1714 rect.

Défavorable

Mme NARASSIGUIN

I-2154

Défavorable

Mme GATEL

I-536 rect.

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-738 rect.

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-957

Défavorable

M. BILHAC

I-1745 rect.

Défavorable

Mme GATEL

I-537 rect.

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-739 rect.

Défavorable

M. BILHAC

I-1744 rect.

Défavorable

Mme GATEL

I-538 rect.

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-740 rect.

Défavorable

M. BAZIN

I-841 rect. bis

Demande de retrait

M. DELCROS

I-858

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1715 rect.

Demande de retrait

Le Gouvernement

I-2282

Demande de retrait

Mme NOËL

I-1978 rect. ter

Défavorable

M. HUSSON

I-226

Favorable

Mme BRIQUET

I-2155

Demande de retrait

M. HUSSON

I-227

Favorable

M. Cédric VIAL

I-744 rect.

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-981

Demande de retrait

M. REDON-SARRAZY

I-1941 rect.

Demande de retrait

M. Étienne BLANC

I-1374 rect.

Demande de retrait

M. BELIN

I-539 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 24

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme LOISIER

I-1536 rect.

Défavorable

M. HUSSON

I-228

Favorable

M. COZIC

I-2164 rect. bis

Favorable

Le Gouvernement

I-2283 rect.

Défavorable

M. HUSSON

I-2280

Favorable

Mme AESCHLIMANN

I-1832 rect.

Demande de retrait

M. DOSSUS

I-1144

Demande de retrait

Article 25 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-229

Favorable

Article 25 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BILHAC

I-1751 rect.

Défavorable

M. HUSSON

I-230

Favorable

Mme GATEL

I-827 rect.

Sagesse

Mme Maryse CARRÈRE

I-1888 rect.

Sagesse

Mme CUKIERMAN

I-2267 rect.

Sagesse

M. Cédric VIAL

I-2268 rect. bis

Sagesse

M. KERROUCHE

I-2273

Sagesse

Mme GATEL

I-1022 rect.

Avis du Gouvernement

M. KERROUCHE

I-2275

Avis du Gouvernement

Mme GATEL

I-853 rect.

Demande de retrait

Mme Maryse CARRÈRE

I-1889 rect.

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-2266 rect.

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-2269 rect. bis

Demande de retrait

M. KERROUCHE

I-2274

Demande de retrait

Mme GATEL

I-828 rect.

Demande de retrait

M. GAY

I-2288

Défavorable

M. SAUTAREL

I-432 rect. bis

Défavorable

M. GAY

I-933

Défavorable

Article 25 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-231

Favorable

M. SAVOLDELLI

I-934

Favorable

M. BILHAC

I-1752 rect.

Favorable

Le Gouvernement

I-2245

Favorable

Article additionnel après Article 25 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

M. SIDO

I-1778 rect.

Demande de retrait

Article 26

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-232

Favorable

M. DOSSUS

I-1123

Sagesse

Article additionnel après Article 26

Auteur

N°

Avis de la commission

M. Stéphane DEMILLY

I-769 rect.

Défavorable

Le Gouvernement

I-1952

Favorable

Article 27

Auteur

N°

Avis de la commission

M. ROCHETTE

I-2192

Défavorable

M. ZIANE

I-2156

Défavorable

Le Gouvernement

I-2284

Défavorable

M. HUSSON

I-233

Favorable

M. CANÉVET

I-1626 rect.

Défavorable

M. CANÉVET

I-1625 rect.

Défavorable

Mme GATEL

I-834 rect.

Sagesse

M. BONHOMME

I-1088 rect. quater

Sagesse

M. KERROUCHE

I-2168 rect. bis

Sagesse

M. SAUTAREL

I-427 rect. ter

Sagesse

M. MENONVILLE

I-852 rect. ter

Sagesse

Mme GATEL

I-836 rect.

Sagesse

M. BONHOMME

I-1094 rect. quater

Sagesse

M. KERROUCHE

I-1508 rect. bis

Sagesse

Mme Maryse CARRÈRE

I-1661 rect.

Sagesse

Mme VERMEILLET

I-443 rect.

Sagesse

Mme LOISIER

I-521 rect.

Sagesse

M. Cédric VIAL

I-747 rect. bis

Sagesse

M. BILHAC

I-1750 rect.

Sagesse

Mme LOISIER

I-522 rect.

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-748 rect. bis

Demande de retrait

M. PARIGI

I-650

Défavorable

M. PARIGI

I-649

Défavorable

M. HUSSON

I-234

Favorable

M. HUSSON

I-235

Favorable

M. Grégory BLANC

I-730

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-720

Défavorable

M. COZIC

I-2160

Défavorable

M. PARIGI

I-653

Défavorable

M. HUSSON

I-2281

Favorable

M. PARIGI

I-651

Avis du Gouvernement

M. PARIGI

I-652

Défavorable

M. PARIGI

I-654

Défavorable

M. Grégory BLANC

I-721

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-979

Défavorable

Mme BELLUROT

I-1532 rect. ter

Défavorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-1716 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 27

Auteur

N°

Avis de la commission

M. SAUTAREL

I-430 rect. bis

Sagesse

M. Jean-Michel ARNAUD

I-552 rect. ter

Sagesse

M. Cédric VIAL

I-746 rect.

Sagesse

M. BONNEAU

I-568

Sagesse

M. Cédric VIAL

I-742 rect.

Sagesse

M. HENNO

I-618 rect. bis

Défavorable

Mme GACQUERRE

I-1173 rect. bis

Défavorable

M. Grégory BLANC

I-719 rect.

Défavorable

M. ROCHETTE

I-2191 rect. bis

Défavorable

M. SALMON

I-1817

Défavorable

Mme GACQUERRE

I-1172 rect.

Défavorable

Mme CANALÈS

I-2165 rect.

Défavorable

M. Étienne BLANC

I-2260 rect. bis

Défavorable

M. LEFÈVRE

I-67 rect. bis

Défavorable

M. Étienne BLANC

I-1375 rect. bis

Défavorable

M. RAYNAL

I-2163 rect.

Défavorable

Mme CONCONNE

I-2162 rect.

Défavorable

M. Mickaël VALLET

I-1781

Défavorable

M. Mickaël VALLET

I-1782

Défavorable

M. SAVOLDELLI

I-967

Défavorable

Mme ARTIGALAS

I-2049 rect.

Demande de retrait

M. PLA

I-1924 rect.

Défavorable

M. PARIGI

I-658 rect. bis

Demande de retrait

M. KERN

I-278 rect.

Défavorable

M. Michaël WEBER

I-1757 rect. ter

Défavorable

M. SZCZUREK

I-595

Défavorable

Mme BONNEFOY

I-1856 rect.

Défavorable

M. SALMON

I-1826

Défavorable

M. SAVOLDELLI

I-966

Défavorable

M. GONTARD

I-1112 rect.

Défavorable

Mme de MARCO

I-2107 rect. bis

Défavorable

Mme Maryse CARRÈRE

I-1662 rect.

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

I-1836 rect.

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-964

Demande de retrait

M. SAVIN

I-89 rect.

Demande de retrait

M. PELLEVAT

I-694 rect. bis

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-755

Demande de retrait

Mme NARASSIGUIN

I-1389 rect. bis

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-609 rect.

Demande de retrait

Mme SCHALCK

I-1100 rect. ter

Demande de retrait

M. CHEVROLLIER

I-343 rect. bis

Défavorable

Mme HAVET

I-1054 rect. ter

Défavorable

M. FERNIQUE

I-1425

Défavorable

M. DEVINAZ

I-1791 rect.

Défavorable

Mme VERMEILLET

I-444 rect.

Défavorable

M. Jean-Michel ARNAUD

I-553 rect. bis

Défavorable

Mme ROMAGNY

I-505 rect.

Avis du Gouvernement

M. MICHAU

I-2159

Avis du Gouvernement

M. LEFÈVRE

I-68 rect.

Avis du Gouvernement

Mme VERMEILLET

I-445 rect.

Défavorable

Mme NOËL

I-147 rect. septies

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

I-1174 rect. bis

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-965

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-1008

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-749 rect.

Défavorable

M. Jean-Michel ARNAUD

I-551 rect. bis

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-614 rect.

Défavorable

M. KERROUCHE

I-1505 rect. bis

Défavorable

M. BILHAC

I-1747 rect.

Défavorable

M. GENET

I-1265 rect.

Avis du Gouvernement

M. Jean-Baptiste BLANC

I-854 rect. bis

Défavorable

Mme GATEL

I-833 rect. bis

Sagesse

M. BONHOMME

I-1087 rect. quater

Sagesse

M. KERROUCHE

I-2167 rect. bis

Sagesse

Mme GATEL

I-835 rect. bis

Sagesse

M. MENONVILLE

I-849 rect. ter

Sagesse

M. BAS

I-1016 rect. bis

Sagesse

M. BONHOMME

I-1093 rect. quater

Sagesse

M. KERROUCHE

I-1507 rect. ter

Sagesse

M. BILHAC

I-1739 rect. bis

Sagesse

M. MENONVILLE

I-850 rect. ter

Demande de retrait

M. MENONVILLE

I-851 rect. ter

Demande de retrait

M. PARIGI

I-656

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-968

Défavorable

M. PIEDNOIR

I-268 rect. sexies

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-745 rect.

Sagesse

M. BILHAC

I-1748 rect.

Sagesse

Mme CUKIERMAN

I-961

Demande de retrait

M. BILHAC

I-1749 rect.

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-962

Défavorable

M. LAOUEDJ

I-2018 rect.

Demande de retrait

M. SALMON

I-1815

Demande de retrait

Article additionnel avant Article 27 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. HUSSON

I-236

Favorable

Article 27 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme Nathalie DELATTRE

I-1709 rect.

Défavorable

M. SAVOLDELLI

I-959

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1220

Demande de retrait

Article additionnel après Article 27 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DHERSIN

I-569 rect. quater

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-1579 rect. bis

Demande de retrait

M. Étienne BLANC

I-2261 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1711 rect.

Défavorable

Mme BERTHET

I-860 rect. quater

Demande de retrait

M. JACQUIN

I-1434 rect. bis

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1222

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-960

Demande de retrait

M. BOURGI

I-1376 rect.

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-1083

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1225

Défavorable

M. JACQUIN

I-1439 rect. bis

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1223

Demande de retrait

Mme MICOULEAU

I-309 rect. ter

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-1578 rect. bis

Demande de retrait

M. LAOUEDJ

I-1731 rect.

Demande de retrait

Mme HAVET

I-1055 rect. quater

Demande de retrait

M. RAMBAUD

I-1232 rect. ter

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1622 rect. ter

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1224

Demande de retrait

M. BENARROCHE

I-1842

Demande de retrait

M. DOSSUS

I-1147 rect.

Demande de retrait

M. DHERSIN

I-574 rect. quater

Demande de retrait

M. Étienne BLANC

I-1373 rect.

Demande de retrait

Mme CANALÈS

I-2135

Demande de retrait

M. Étienne BLANC

I-1372 rect.

Demande de retrait

M. JACQUIN

I-1433 rect. ter

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1710 rect.

Défavorable

M. FERNIQUE

I-1427 rect.

Défavorable

Article 27 terdecies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. COZIC

I-2123 rect.

Demande de retrait

Mme LAVARDE

I-16 rect. bis

Favorable si rectifié

Mme MICOULEAU

I-308 rect. quater

Favorable si rectifié

Mme ROMAGNY

I-503 rect. ter

Favorable si rectifié

M. PELLEVAT

I-695 rect. ter

Favorable si rectifié

M. Grégory BLANC

I-735 rect. bis

Favorable si rectifié

M. LAOUEDJ

I-1729 rect. ter

Favorable si rectifié

Mme CUKIERMAN

I-958 rect. bis

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-1099 rect.

Défavorable

M. FÉRAUD

I-1362 rect.

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-743 rect. ter

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-952 rect. bis

Défavorable

M. GENET

I-1279 rect. bis

Défavorable

M. KERROUCHE

I-2124 rect. bis

Défavorable

Mme ESPAGNAC

I-2194 rect. ter

Défavorable

M. Grégory BLANC

I-714 rect.

Défavorable

Mme MARGATÉ

I-975 rect.

Défavorable

Mme MARGATÉ

I-875 rect.

Défavorable

M. SALMON

I-1829 rect.

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-750 rect. ter

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-951 rect. bis

Défavorable

La réunion est close à 21 h 15.

Mardi 28 novembre 2023

- Présidence de M. Stéphane Sautarel, vice-président -

La réunion est ouverte à 14 heures.

Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance

M. Stéphane Sautarel, président. - Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Nous commençons par l'examen de deux amendements rectifiés du rapporteur général.

EXAMEN DES AMENDEMENTS RECTIFIÉS DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Article 24 (suite)

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Les amendements I-226 rectifié et I-233 rectifié tiennent compte de l'annonce de la Première ministre d'augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 100 millions d'euros.

Les amendements I-226 rectifié et I-233 rectifié sont adoptés.

EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE (SUITE)

Article 25 ter (suite)

M. Stéphane Sautarel, président. - Nous sommes saisis de trois nouveaux sous-amendements à l'amendement n°  I-230.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Avis de sagesse sur le sous-amendement I-2290 et je demande le retrait des sous-amendements I-2291 et I-432 rectifié ter.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° I-2290. Elle demande le retrait des sous-amendements nos I-2291 et I-432 rectifié ter.

La commission a également donné les avis suivants sur les autres amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

Article 25 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

M. Cédric VIAL

I-2290 rect.

Sagesse

M. Cédric VIAL

I-2291 rect.

Demande de retrait

M. SAUTAREL

I-432 rect. ter

Sagesse

Article 27 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme NOËL

I-400 rect. ter

Défavorable

M. PELLEVAT

I-701 rect. bis

Défavorable

Mme BILLON

I-1357 rect.

Défavorable

Mme NOËL

I-399 rect. ter

Défavorable

M. PELLEVAT

I-700 rect. ter

Défavorable

Mme BERTHET

I-843 rect. quinquies

Défavorable

Mme BILLON

I-1358 rect. bis

Défavorable

Mme LAVARDE

I-9 rect.

Avis du Gouvernement

Mme BILLON

I-1359 rect. bis

Demande de retrait

Article additionnel après Article 27 ter

Auteur

N°

Avis de la commission

M. SAVOLDELLI

I-950 rect.

Demande de retrait

Mme ROMAGNY

I-502 rect. bis

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-734 rect.

Demande de retrait

Mme LAVARDE

I-7 rect. ter

Demande de retrait

Mme LAVARDE

I-8 rect. ter

Demande de retrait

M. GAY

I-1776

Demande de retrait

M. JACQUIN

I-1440 rect. bis

Demande de retrait

Article 27 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme Nathalie DELATTRE

I-1682 rect.

Favorable

M. RAMBAUD

I-2214 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 27 quater

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DOSSUS

I-723 rect. bis

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-980 rect.

Demande de retrait

Mme BELLUROT

I-1533 rect. quater

Demande de retrait

M. GROSVALET

I-1717 rect. bis

Demande de retrait

M. DEVINAZ

I-2166 rect.

Demande de retrait

M. VERZELEN

I-252 rect. sexies

Demande de retrait

Mme BELLUROT

I-1534 rect. quater

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1720 rect. bis

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-722 rect. ter

Défavorable

Article 27 quinquies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. GENET

I-1072

Favorable

Article 27 sexies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme LAVARDE

I-12 rect. bis

Sagesse

M. CAPUS

I-812 rect.

Sagesse

M. KERN

I-275 rect.

Avis du Gouvernement

Mme PAOLI-GAGIN

I-1004 rect.

Avis du Gouvernement

Mme LAVARDE

I-11 rect.

Sagesse

Mme Nathalie GOULET

I-1944 rect.

Avis du Gouvernement

M. RAMBAUD

I-2218 rect.

Avis du Gouvernement

Article additionnel après Article 27 sexies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. REDON-SARRAZY

I-1401 rect. bis

Sagesse

Article 27 octies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. MICHAU

I-1766 rect. bis

Défavorable

Article 27 nonies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CANÉVET

I-1949 rect.

Défavorable

M. RAMBAUD

I-2221 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 27 nonies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme Olivia RICHARD

I-1366

Défavorable

Mme CAZEBONNE

I-1542 rect. bis

Défavorable

Mme RENAUD-GARABEDIAN

I-1966

Défavorable

M. CHANTREL

I-1975 rect.

Défavorable

M. LE GLEUT

I-1992 rect.

Favorable

M. CHANTREL

I-2066 rect. bis

Défavorable

Article 27 duodecies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme GARNIER

I-41 rect. quater

Sagesse

M. BONHOMME

I-50 rect. quater

Sagesse

M. KERN

I-272 rect. quater

Sagesse

Mme SAINT-PÉ

I-856 rect. quinquies

Sagesse

M. GENET

I-1255 rect. quater

Sagesse

M. FERNIQUE

I-1424

Sagesse

Mme BLATRIX CONTAT

I-1530 rect. quater

Sagesse

M. LEVI

I-289 rect. ter

Sagesse

M. PELLEVAT

I-685 rect. bis

Sagesse

M. MASSET

I-1899 rect. ter

Sagesse

Mme SAINT-PÉ

I-1998 rect. bis

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1953 rect.

Demande de retrait

Mme de CIDRAC

I-1295 rect. ter

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-563 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-335 rect. ter

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-562 rect. bis

Demande de retrait

M. MASSET

I-1900 rect. ter

Demande de retrait

Mme BRIQUET

I-2151 rect. bis

Demande de retrait

Article additionnel après Article 27 duodecies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. KERN

I-138 rect. quater

Demande de retrait

M. LEVI

I-288 rect. quater

Demande de retrait

M. LONGEOT

I-564 rect. ter

Demande de retrait

Mme de CIDRAC

I-1296 rect. ter

Demande de retrait

Mme de CIDRAC

I-1297 rect. ter

Demande de retrait

Mme SAINT-PÉ

I-2252 rect. bis

Demande de retrait

Article 27 terdecies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme VERMEILLET

I-440 rect.

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-725 rect.

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-955 rect.

Demande de retrait

Mme LAVARDE

I-15 rect. bis

Demande de retrait

Mme ROMAGNY

I-504 rect. bis

Demande de retrait

M. PELLEVAT

I-696 rect. ter

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-954 rect.

Demande de retrait

M. BAS

I-1018 rect.

Favorable si rectifié

M. RAYNAL

I-2157

Favorable si rectifié

Mme CUKIERMAN

I-953 rect. bis

Défavorable

M. COZIC

I-2123 rect.

Demande de retrait

Mme MICOULEAU

I-308 rect. quater

Favorable si rectifié

Mme ROMAGNY

I-503 rect. ter

Favorable si rectifié

M. PELLEVAT

I-695 rect. ter

Favorable si rectifié

M. Grégory BLANC

I-735 rect. bis

Favorable si rectifié

M. LAOUEDJ

I-1729 rect. ter

Favorable si rectifié

Mme LAVARDE

I-16 rect. ter

Favorable si rectifié

Mme CUKIERMAN

I-958 rect. bis

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-1099 rect.

Défavorable

Mme HAVET

I-1057 rect. quater

Demande de retrait

M. DELCROS

I-1520 rect.

Demande de retrait

M. CAPUS

I-1852 rect.

Demande de retrait

M. DELCROS

I-1024 rect. bis

Sagesse

M. GENET

I-1281 rect. bis

Demande de retrait

Mme ESPAGNAC

I-2006 rect.

Demande de retrait

M. FÉRAUD

I-1362 rect.

Défavorable

M. Cédric VIAL

I-743 rect. ter

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-952 rect. bis

Défavorable

M. GENET

I-1279 rect. bis

Défavorable

M. KERROUCHE

I-2124 rect. bis

Défavorable

Mme ESPAGNAC

I-2194 rect. ter

Défavorable

M. Grégory BLANC

I-714 rect.

Demande de retrait

M. GENET

I-1280 rect. ter

Défavorable

M. KERROUCHE

I-2125 rect. bis

Défavorable

Mme MARGATÉ

I-975 rect.

Défavorable

Mme MARGATÉ

I-875 rect.

Défavorable

M. SALMON

I-1829 rect.

Demande de retrait

M. Cédric VIAL

I-750 rect. ter

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-951 rect. bis

Défavorable

M. ROUX

I-125 rect. ter

Demande de retrait

Article additionnel après Article 27 terdecies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. KERN

I-279 rect.

Avis du Gouvernement

M. CHASSEING

I-583 rect. quater

Avis du Gouvernement

M. CAPUS

I-811 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. CABANEL

I-1882 rect.

Avis du Gouvernement

Mme GUIDEZ

I-391 rect. ter

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-724

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

I-267 rect. septies

Demande de retrait

Mme VERMEILLET

I-446 rect. bis

Demande de retrait

M. CAPUS

I-810 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1654 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie GOULET

I-387 rect. bis

Demande de retrait

M. CAPUS

I-809 rect.

Demande de retrait

Mme LAVARDE

I-10 rect. bis

Sagesse

Mme MICOULEAU

I-306 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-332 rect.

Demande de retrait

Mme ROMAGNY

I-499 rect. bis

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-731 rect.

Demande de retrait

M. LEVI

I-1307 rect.

Défavorable

M. DHERSIN

I-1939 rect.

Avis du Gouvernement

M. CABANEL

I-1893 rect. bis

Défavorable

Mme BLATRIX CONTAT

I-1559 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. Michaël WEBER

I-1755 rect. quater

Défavorable

Mme SENÉE

I-1211

Défavorable

M. PARIGI

I-657 rect.

Défavorable

Mme ARTIGALAS

I-1406

Avis du Gouvernement

M. HOCHART

I-608

Défavorable

Mme LAVARDE

I-13 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. CANÉVET

I-1610 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. CANÉVET

I-1611 rect. bis

Demande de retrait

M. LEVI

I-300 rect. ter

Défavorable

M. CHASSEING

I-585 rect. quater

Défavorable

Mme Nathalie DELATTRE

I-333 rect. bis

Sagesse

M. SZCZUREK

I-594 rect.

Défavorable

Mme MARGATÉ

I-868 rect.

Défavorable

M. CANÉVET

I-2001 rect.

Demande de retrait

M. de LEGGE

I-368 rect. ter

Sagesse

M. ÉBLÉ

I-1945

Sagesse

M. SAVIN

I-388 rect.

Sagesse

M. MAUREY

I-1038 rect. bis

Sagesse

M. MAUREY

I-1039 rect. bis

Demande de retrait

M. Patrice JOLY

I-612 rect.

Défavorable

Mme BERTHET

I-1352 rect.

Avis du Gouvernement

M. COZIC

I-554 rect. ter

Avis du Gouvernement

M. GENET

I-1284 rect. ter

Demande de retrait

M. COZIC

I-2126 rect. bis

Défavorable

M. Grégory BLANC

I-715 rect.

Défavorable

Mme CUKIERMAN

I-963 rect.

Défavorable

M. DHERSIN

I-1940 rect.

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

I-726

Défavorable

Mme NOËL

I-1977 rect. bis

Avis du Gouvernement

Mme ARTIGALAS

I-2047 rect.

Demande de retrait

Mme NOËL

I-26 rect. octies

Sagesse

M. Grégory BLANC

I-727

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

I-1703 rect.

Demande de retrait

Mme de CIDRAC

I-1294 rect. bis

Demande de retrait

M. GENET

I-1256 rect. bis

Demande de retrait

M. DEVINAZ

I-1790 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie GOULET

I-557

Demande de retrait

M. KERROUCHE

I-1504 rect. bis

Demande de retrait

M. CANÉVET

I-1614 rect.

Demande de retrait

M. BAZIN

I-838 rect.

Demande de retrait

Mme de CIDRAC

I-1298 rect. bis

Demande de retrait

Mme BERTHET

I-1351 rect.

Favorable

Article 27 quaterdecies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. THÉOPHILE

I-1368 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 27 quaterdecies

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme MARGATÉ

I-869 rect.

Avis du Gouvernement

Mme BILLON

I-677 rect. ter

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

I-1407

Demande de retrait

M. DHERSIN

I-624 rect. bis

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

I-2046 rect. bis

Demande de retrait

M. BROSSAT

I-1369 rect.

Demande de retrait

M. MENONVILLE

I-460 rect.

Défavorable

M. FÉRAUD

I-1342 rect. bis

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-1291 rect.

Demande de retrait

M. DANTEC

I-1348 rect.

Demande de retrait

Mme CUKIERMAN

I-1293 rect.

Défavorable

Article 28 A

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BOCQUET

I-935

Favorable

Article additionnel après Article 28 A

Auteur

N°

Avis de la commission

M. COZIC

I-2055 rect. bis

Défavorable

Article 28

Auteur

N°

Avis de la commission

M. GILLÉ

I-1082

Demande de retrait

M. LUREL

I-1476 rect.

Demande de retrait

M. BILHAC

I-1740 rect.

Défavorable

M. SAUTAREL

I-426 rect. bis

Favorable si rectifié

M. BONHOMME

I-556 rect. ter

Favorable si rectifié

Mme de CIDRAC

I-1301 rect.

Favorable

M. POINTEREAU

I-597 rect. bis

Favorable si rectifié

M. KERN

I-141 rect. bis

Demande de retrait

Mme SENÉE

I-1207 rect. bis

Demande de retrait

M. GILLÉ

I-2152 rect. bis

Demande de retrait

M. BILHAC

I-1738 rect.

Demande de retrait

Mme PANTEL

I-1737 rect.

Demande de retrait

Mme CORBIÈRE NAMINZO

I-1692 rect.

Défavorable

M. ANGLARS

I-83 rect. ter

Défavorable

Mme GUIDEZ

I-265 rect. quater

Défavorable

M. MENONVILLE

I-283 rect. bis

Défavorable

M. BURGOA

I-294 rect. bis

Défavorable

Mme ROMAGNY

I-495 rect. bis

Défavorable

M. CAPUS

I-813 rect. bis

Défavorable

M. ROCHETTE

I-1117 rect. bis

Défavorable

M. GENET

I-1254 rect. ter

Défavorable

M. DUPLOMB

I-1331

Défavorable

M. BILHAC

I-1652 rect. bis

Défavorable

M. LONGEOT

I-1779 rect. quater

Défavorable

M. SALMON

I-1813

Défavorable

Mme SCHILLINGER

I-2102 rect.

Défavorable

M. TISSOT

I-2176

Défavorable

M. REYNAUD

I-99 rect. bis

Favorable

M. LAFON

I-1089

Demande de retrait

Mme HAVET

I-1058 rect. ter

Sagesse

M. CANÉVET

I-1597 rect. bis

Sagesse

M. BACCHI

I-972 rect.

Défavorable

M. ROS

I-2171 rect.

Défavorable

M. DOSSUS

I-1148

Défavorable

M. SAVIN

I-90 rect.

Demande de retrait

M. LOZACH

I-2172 rect.

Défavorable

Mme NOËL

I-149 rect. sexies

Demande de retrait

M. PELLEVAT

I-692 rect. bis

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

I-1175 rect.

Demande de retrait

Mme HARRIBEY

I-2173 rect. bis

Demande de retrait

Mme BILLON

I-42 rect. quater

Demande de retrait

M. THÉOPHILE

I-1658 rect. bis

Demande de retrait

M. BOURGI

I-1861 rect. bis

Demande de retrait

Mme BILLON

I-43 rect. quater

Demande de retrait

M. THÉOPHILE

I-1718 rect. bis

Demande de retrait

Mme BILLON

I-44 rect. quater

Sagesse

M. THÉOPHILE

I-1719 rect. bis

Sagesse

Mme PANTEL

I-1736 rect.

Défavorable

M. LEMOYNE

I-1244 rect.

Sagesse

M. CANÉVET

I-1635 rect. bis

Sagesse

M. GAY

I-1691

Sagesse

Mme Maryse CARRÈRE

I-1724 rect.

Sagesse

Mme CUKIERMAN

I-1769

Sagesse

M. DEVINAZ

I-1788 rect.

Sagesse

Mme BLATRIX CONTAT

I-2177

Défavorable

M. KERN

I-130 rect. ter

Défavorable

Mme SENÉE

I-1218 rect.

Défavorable

M. GILLÉ

I-1577 rect. bis

Défavorable

M. LEVI

I-29 rect. quater

Demande de retrait

M. BRISSON

I-261 rect. ter

Demande de retrait

Mme Laure DARCOS

I-262 rect. ter

Demande de retrait

M. BOCQUET

I-938 rect.

Demande de retrait

M. LEVI

I-28 rect. quater

Favorable

M. LEFÈVRE

I-70 rect. ter

Favorable

M. MENONVILLE

I-282 rect. ter

Favorable

M. LONGEOT

I-415 rect. ter

Favorable

M. BOCQUET

I-939

Favorable

M. ROCHETTE

I-1185 rect. quater

Favorable

M. RAMBAUD

I-1554 rect.

Favorable

Mme Maryse CARRÈRE

I-1683 rect. bis

Favorable

Mme ANTOINE

I-1979 rect. ter

Favorable

M. DEVINAZ

I-2174

Favorable

Article additionnel après Article 28

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DOSSUS

I-1140 rect.

Demande de retrait

M. RAMBAUD

I-1233 rect. bis

Demande de retrait

M. BACCHI

I-1780

Demande de retrait

M. RAMBAUD

I-1558 rect. bis

Avis du Gouvernement

M. CAPUS

I-1965 rect.

Avis du Gouvernement

M. Jean Pierre VOGEL

I-559 rect. bis

Sagesse

Mme HAVET

I-1066 rect. ter

Avis du Gouvernement

M. CANÉVET

I-1598 rect. bis

Avis du Gouvernement

Article 31

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CAPUS

I-814 rect.

Demande de retrait

Mme de MARCO

I-2117 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 31

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme de MARCO

I-2195 rect.

Défavorable

M. BACCHI

I-1007 rect.

Défavorable

Article 32

Auteur

N°

Avis de la commission

Le Gouvernement

I-2184

Défavorable

M. Stéphane Sautarel, président. - Nous en avons terminé avec l'examen des amendements de séance sur la première partie du PLF.

La réunion est close à 14 h°20.

Jeudi 30 novembre 2023

- Présidence de M. Claude Raynal, président -

La réunion est ouverte à 11 h°35.

Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement

EXAMEN DES ARTICLES

Article liminaire

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Le Sénat a fini hier soir d'examiner la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui concerne les recettes.

Comme c'est le cas traditionnellement, le Gouvernement propose à l'article d'équilibre - l'article 34 et l'état A - un amendement qui l'actualise en fonction des votes du Sénat. Chaque mouvement fiscal, hausse ou baisse d'impôt ayant un impact sur les recettes en 2024, est pris en compte.

Tout d'abord, le Gouvernement ne se contente pas de prendre en compte les seuls effets des votes du Sénat. En effet, il actualise les recettes, sans aucune justification précise. Il résulte de ces mouvements indépendants de nos votes une dégradation du solde de 1,1 milliard d'euros, qui tient à des recettes moindres à hauteur de 500 millions d'euros et à un remboursement anticipé de la Grèce à hauteur de 600 millions d'euros.

Or, au total, l'article d'équilibre ne montre une dégradation du solde que de 0,9 milliard d'euros. En réalité, si l'on prend en compte les seuls votes du Sénat, le solde est amélioré de 0,2 milliard d'euros par rapport à la copie que nous avons reçue du Gouvernement.

Le chiffrage de cette amélioration du solde est sujet à de nombreuses réserves : par exemple le filet de sécurité créé pour 2024 est évalué à 400 millions d'euros, ce qui correspond au chiffrage de 2022. Or il ne vous aura pas échappé que le prix de l'énergie a diminué. De plus, le Gouvernement nous dit que la situation des collectivités territoriales s'est grandement améliorée. Dès lors, comment expliquer ce montant ?

Surtout, l'amendement du Gouvernement pose un problème majeur à l'article 11 du PLF. Le Gouvernement proposait de se laisser la liberté de relever le tarif de l'accise sur les gaz naturels, sans vote du Parlement. Dans les évaluations préalables de l'article, le chiffrage de cette mesure était de zéro. Aucune recette supplémentaire associée n'était donc prévue.

Le Sénat, sur l'initiative de notre commission, a supprimé cette possibilité de relever les tarifs par décret, considérant qu'il était de la responsabilité du Parlement de voter les impôts. Or nous découvrons, avec l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre, qu'il comptait doubler ces tarifs ! Notre amendement de suppression qui l'empêche de le faire se traduirait en effet par une perte de recettes de 1,9 milliard d'euros pour l'État, correspondant à un doublement des tarifs d'accise sur le gaz. Or cette information n'a jamais été donnée au Parlement.

C'est pourquoi je vous propose de sous-amender l'amendement du Gouvernement pour supprimer cet effet, qui aggrave le solde budgétaire de l'État de 1,9 milliard d'euros, alors que nous ne disposions d'aucune information sur le sujet.

Au total, en ne prenant en compte que les votes du Sénat, le solde budgétaire de l'État se trouvera donc amélioré d'un peu plus de 2 milliards d'euros.

Je ne veux pas faire ici une liste à la Prévert de tous les ajustements budgétaires, me concentrant sur le bouclier tarifaire pour l'électricité, un sujet important. Posons les choses avec méthode, car la différence n'est pas mineure.

Le sous-amendement n° I-2301 (FINC.97) a donc pour effet d'améliorer le solde de 1,9 milliard d'euros, comme je viens de vous le présenter.

M. Arnaud Bazin. - Vous avez dit au début de votre propos que le solde budgétaire de l'État a été amélioré, grâce aux votes du Sénat, à hauteur de 200 millions d'euros, puis, en conclusion, vous indiquez qu'il se trouvera amélioré d'un peu plus de 2 milliards d'euros. J'avoue ne pas comprendre.

Par ailleurs, comment le remboursement anticipé de la Grèce peut-il contribuer à dégrader le solde ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Pour répondre à votre première question, la différence s'explique par le sous-amendement de 1,9 milliard d'euros que je vous propose.

Pour ce qui concerne la Grèce, le remboursement a déjà été intégré dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 car il a été effectué en 2023 alors qu'il était attendu en 2024.

M. Emmanuel Capus. - Où sont faites les principales économies ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Il s'agit essentiellement du bouclier tarifaire pour l'électricité.

Par ailleurs, l'abaissement du taux de TVA réduit sur les produits de première nécessité en outre-mer est chiffré à 400 millions d'euros, alors que nous estimons cette mesure avec une quasi-certitude à 85 millions d'euros.

Mais, je le redis, la mesure cible, c'est le bouclier tarifaire. On nous dit qu'on propose d'augmenter les impôts alors qu'à regarder de près les documents qui nous sont fournis, c'est l'inverse. Nous proposons de faire des économies en ciblant les catégories très modestes jusqu'au sixième décile, les aides ne concernant pas les ménages les plus aisés.

M. Marc Laménie. - La première partie du budget concerne les recettes, tandis que la deuxième est relative aux dépenses. Alors que l'examen des crédits dédiés aux missions n'a pas commencé, comment arrive-t-on à estimer déjà le solde ?

M. Pascal Savoldelli. - Sait-on ce que pense le Gouvernement du sous-amendement ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Monsieur Laménie, la deuxième partie concerne effectivement les dépenses, le solde n'est pour le moment actualisé que du fait des recettes.

Monsieur Savoldelli, rappelez-vous ce qui s'est passé l'an dernier, nous avons eu connaissance de l'amendement à l'article d'équilibre seulement quelques minutes avant la réunion de la commission, ce qui a donné lieu à une suspension de séance pour nous laisser le temps de l'examiner. Les chiffrages étaient quelque peu fantaisistes, donnant lieu à un mouvement de mécontentement sur toutes les travées. Le contexte est différent cette année. Nous avons eu connaissance ce matin à 10 heures du chiffrage et, en examinant de près l'amendement du Gouvernement, nous avons découvert des intentions cachées. D'où mon sous-amendement.

M. Christian Bilhac. - Nous pouvons être fiers de l'examen de la première partie. Le Sénat a fait preuve de responsabilité en améliorant le solde budgétaire, tout en attribuant 1,6 milliard d'euros aux collectivités locales. Les élus locaux ne pourront que s'en réjouir. Le Sénat, chambre des territoires, a pleinement joué son rôle.

M. Albéric de Montgolfier. - Les élus se réjouiront peut-être des travaux du Sénat, mais ils déchanteront quand ils liront le Journal officiel lorsque la loi sera promulguée. Avez-vous des assurances du Gouvernement sur telle ou telle mesure ? Savez-vous ce qu'il retiendra dans le cadre du 49.3 ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Je n'en ai pas à ce stade. Je comprends que le Gouvernement est ouvert au fait de conserver certaines mesures, pourquoi pas le financement par des quotas carbone des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en province.

Vous l'avez noté, le ministre est gêné parce que l'État est défaillant pour ce qui concerne l'affectation des crédits européens à la transition écologique  : ils s'élèvent à un peu plus de 2 milliards d'euros en 2023, avec uniquement 800 millions d'euros fléchés vers l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Peut-on s'en féliciter quand le Gouvernement explique qu'il est plus vert que vert ? Cela rejoint les conclusions du rapport d'information de la commission des finances du Sénat, qui relevait la difficulté d'accompagner les territoires en matière de financement de la mobilité. La moitié des territoires ne bénéficie d'aucun crédit.

Avec un peu de malice certes, nous proposons tout simplement au Gouvernement de travailler en bonne intelligence sur cette question, afin de répondre à un véritable besoin.

De même, chaque année, nous défendons, toutes sensibilités confondues, un amendement pour l'affectation d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités dans le cadre des plans climat énergie. Le chiffrage annuel est de 1 milliard d'euros, un chiffrage qui serait réel si tous les Français vivaient dans une collectivité ayant mis en place ce plan. Des collègues l'ont relevé et le ministre l'a dit, il pourrait y avoir un accord pour avancer vers une aide de 200 millions d'euros.

M. Claude Raynal, président. - On découvre effectivement ce débat sur le 1,9 milliard d'euros... Le rapporteur général s'efforce que le budget présenté par le Sénat à l'issue de ses travaux soit à l'équilibre. Il faut noter que tout n'est pas toujours égal. D'un côté, il y a des dépenses pérennes, et de l'autre parfois des recettes qui sont ponctuelles, pour l'année, de sincérisation des comptes.

Article 34

Le sous-amendement n° I-2301 (FINC.97) est adopté.

La commission émet un avis favorable à l'amendement n°  I-2300, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement.

Article liminaire

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Le Gouvernement devrait déposer, en seconde délibération, un amendement tirant les conséquences de nos travaux sur l'article liminaire, je vous proposerai alors un avis de sagesse.

La commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat concernant l'amendement du Gouvernement à l'article liminaire.

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » (et article 63) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance

M. Claude Raynal, président. - Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Sécurités » (et article 63) et sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

MISSION « SÉCURITÉS »

Article 35 (crédits de la mission)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BROSSAT

II-140

Défavorable

Mme DUMONT

II-76

Avis du Gouvernement

M. DURAIN

II-114

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-144

Demande de retrait

M. DURAIN

II-115

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-143

Demande de retrait

M. MASSET

II-120

Sagesse

M. BOURGI

II-116

Défavorable

Mme DUMONT

II-75

Avis du Gouvernement

Mme SOLLOGOUB

II-98 rect. quater

Demande de retrait

M. JACQUIN

II-112 rect.

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-149

Défavorable

M. BROSSAT

II-141

Demande de retrait

M. MASSET

II-119 rect.

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-148

Demande de retrait

M. PARIGI

II-94 rect.

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-138

Défavorable

M. BROSSAT

II-139

Défavorable

Mme Mélanie VOGEL

II-67

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-145

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-142

Avis du Gouvernement

Mme Nathalie DELATTRE

II-117 rect.

Sagesse

M. DURAIN

II-111

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-118 rect.

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-136 rect.

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-137

Demande de retrait

État G

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DURAIN

II-109

Demande de retrait

M. DURAIN

II-110

Demande de retrait

Mme Mélanie VOGEL

II-68

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-147

Demande de retrait

Mme Mélanie VOGEL

II-69

Demande de retrait

M. BROSSAT

II-146

Demande de retrait

Article additionnel après Article 63

Auteur

N°

Avis de la commission

M. JACQUIN

II-113

Demande de retrait

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

La réunion est close à 12 h°05.

Vendredi 1er décembre 2023

- Présidence de M. Claude Raynal, président -

La réunion est ouverte à 9 heures.

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen des amendements de séance

M. Claude Raynal, président. - Nous examinons ce matin les amendements de séance sur une douzaine de missions.

MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »

Article 35 (crédits de la mission)

M. Claude Raynal, président. - Je vous indique au préalable que nous avons été saisis ce matin de quatre amendements du Gouvernement, dont un amendement que j'ai déclaré irrecevable.

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

Le Gouvernement

II-976

Favorable

Mme MONIER

II-218

Défavorable

M. LAHELLEC

II-377

Défavorable

M. LAHELLEC

II-381

Défavorable

Mme OLLIVIER

II-473

Défavorable

Mme MONIER

II-222

Défavorable

Mme MONIER

II-216

Défavorable

Mme MONIER

II-217

Demande de retrait

M. LAHELLEC

II-384 rect.

Défavorable

M. MOUILLER

II-50 rect.

Demande de retrait

M. LAHELLEC

II-379

Défavorable

M. BILHAC

II-430 rect.

Demande de retrait

M. BONHOMME

II-490 rect. quinquies

Défavorable

M. PILLEFER

II-66 rect. sexies

Défavorable

M. BRISSON

II-159 rect.

Défavorable

M. PARIGI

II-90

Défavorable

M. BRAULT

II-185 rect.

Défavorable

Mme MONIER

II-228

Défavorable

M. PELLEVAT

II-406 rect.

Défavorable

Mme GUILLOTIN

II-432 rect.

Défavorable

M. SALMON

II-450

Défavorable

M. LAHELLEC

II-385

Défavorable

Mme MONIER

II-232

Défavorable

M. SALMON

II-451

Défavorable

M. BILHAC

II-427 rect.

Défavorable

Mme MONIER

II-234

Demande de retrait

M. BILHAC

II-429 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-433 rect.

Demande de retrait

M. SALMON

II-452

Demande de retrait

Mme BILLON

II-421 rect. bis

Demande de retrait

M. BILHAC

II-428 rect.

Demande de retrait

Mme BILLON

II-422 rect. bis

Demande de retrait

Mme MONIER

II-223

Demande de retrait

Mme BILLON

II-466 rect. bis

Demande de retrait

M. GROSPERRIN

II-250

Demande de retrait

Mme MONIER

II-220

Demande de retrait

M. LAHELLEC

II-382

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-476

Demande de retrait

Mme MONIER

II-225

Demande de retrait

M. GROSPERRIN

II-249

Avis du Gouvernement

Mme Mélanie VOGEL

II-296 rect.

Demande de retrait

M. DUROX

II-167

Défavorable

Mme LUBIN

II-236

Demande de retrait

M. PARIGI

II-97 rect.

Demande de retrait

Mme BILLON

II-419 rect. bis

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-482

Demande de retrait

M. SAUTAREL

II-409 rect. bis

Favorable

M. DUROX

II-162

Défavorable

Mme CORBIÈRE NAMINZO

II-405 rect.

Défavorable

Mme CORBIÈRE NAMINZO

II-423 rect.

Défavorable

Mme OLLIVIER

II-484

Demande de retrait

Mme HAVET

II-369 rect. bis

Défavorable

M. MOUILLER

II-49 rect.

Sagesse

M. OUZOULIAS

II-378 rect.

Défavorable

M. OUZOULIAS

II-380 rect.

Défavorable

M. LAHELLEC

II-383

Défavorable

Mme OLLIVIER

II-470

Défavorable

État G

Auteur

N°

Avis de la commission

M. DUROX

II-169

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-485

Demande de retrait

Article 53

Auteur

N°

Avis de la commission

M. MOUILLER

II-47 rect. bis

Favorable

M. GROSPERRIN

II-87

Favorable

Mme MONIER

II-235

Favorable

Mme BILLON

II-260 rect. ter

Favorable

M. LAHELLEC

II-388

Favorable

Mme Maryse CARRÈRE

II-434 rect. bis

Favorable

Le Gouvernement

II-1019

Défavorable

Le Gouvernement

II-1016

Défavorable

Le Gouvernement

II-1017

Défavorable

Article 54

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme NOËL

II-51 rect. bis

Favorable

M. SAVIN

II-100 rect. bis

Favorable

Mme BROSSEL

II-229 rect. bis

Favorable

Mme BILLON

II-418 rect. ter

Favorable

Mme GACQUERRE

II-444 rect. bis

Favorable

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 55 quinquies) - Examen des amendements de séance

MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

Article 35 (crédits de la mission)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

Le Gouvernement

II-361

Favorable

M. CHANTREL

II-238

Défavorable

M. MILON

II-371

Demande de retrait

M. CHANTREL

II-244

Défavorable

Mme de MARCO

II-396 rect.

Défavorable

M. CHANTREL

II-245 rect.

Défavorable

M. CHANTREL

II-241

Demande de retrait

M. CHANTREL

II-239 rect. bis

Défavorable

Mme DOINEAU

II-366 rect. bis

Demande de retrait

Mme AESCHLIMANN

II-179 rect. bis

Demande de retrait

M. Louis VOGEL

II-194 rect.

Demande de retrait

M. CHANTREL

II-240 rect.

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

II-364 rect. ter

Demande de retrait

M. OUZOULIAS

II-390

Demande de retrait

Mme AESCHLIMANN

II-178 rect. bis

Demande de retrait

M. Louis VOGEL

II-193 rect.

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

II-365 rect. ter

Demande de retrait

Mme de MARCO

II-397 rect.

Défavorable

Mme OLLIVIER

II-467

Défavorable

Mme de MARCO

II-399 rect.

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

II-315 rect. bis

Demande de retrait

Mme de MARCO

II-398 rect.

Demande de retrait

M. ROS

II-248

Défavorable

Mme OLLIVIER

II-472

Demande de retrait

M. ROS

II-246

Avis du Gouvernement

M. OUZOULIAS

II-392

Demande de retrait

M. OUZOULIAS

II-391

Demande de retrait

M. Louis VOGEL

II-195 rect.

Demande de retrait

M. Louis VOGEL

II-198 rect.

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

II-357 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-437

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

II-356 rect. bis

Demande de retrait

Mme BILLON

II-415 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-435

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

II-347 rect. bis

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-436

Demande de retrait

M. Louis VOGEL

II-197 rect.

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

II-129

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-469

Demande de retrait

Mme CAZEBONNE

II-259 rect.

Demande de retrait

M. BAZIN

II-187 rect. bis

Demande de retrait

M. BAZIN

II-186 rect. bis

Demande de retrait

M. CANÉVET

II-345 rect. quater

Demande de retrait

Mme de MARCO

II-453 rect.

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-475

Défavorable

M. CHANTREL

II-242 rect.

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-477

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

II-314 rect. bis

Défavorable

État G

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CARDON

II-256 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après Article 55 quinquies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. MILON

II-370 rect.

Demande de retrait

M. PATIENT

II-493 rect.

Demande de retrait

M. PIEDNOIR

II-354 rect.

Défavorable

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Examen des amendements de séance

MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES »

Article 35 (crédits de la mission)

M. Bernard Delcros, rapporteur spécial. - Dans la mesure où nous avons rejeté les crédits de la mission, aucun amendement ne recevra un avis favorable de la commission.

M. Jean-François Rapin. - Je m'interroge alors sur la pertinence de débattre longuement des amendements dès lors qu'il est établi que les crédits seront rejetés, dans la mesure où nous ne disposons pas d'un temps illimité pour examiner le projet de loi de finances.

M. Claude Raynal, président. - La question a déjà été débattue : il appartient aux groupes de décider et à ceux qui ont déposé des amendements d'en tirer les conséquences.

M. Jean-François Rapin. - Nous avions vécu un mauvais moment à l'occasion de l'examen de la mission « Agriculture » l'année dernière, qui vous avait placé dans une situation inconfortable.

M. Claude Raynal, président. - Effectivement. Ce type de situation appelle une présentation rapide, rien ne sert d'engager une bataille trop tôt sur les amendements.

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

Le Gouvernement

II-880

Demande de retrait

M. GONTARD

II-200

Demande de retrait

M. JADOT

II-263

Demande de retrait

M. LEFÈVRE

II-85 rect.

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-330

Demande de retrait

M. JADOT

II-264 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-303 rect.

Demande de retrait

M. DANTEC

II-312

Demande de retrait

M. BLEUNVEN

II-372 rect.

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-326

Demande de retrait

M. DANTEC

II-309

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-325

Demande de retrait

M. DANTEC

II-308

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

II-447 rect.

Demande de retrait

M. MASSET

II-455 rect.

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-424

Demande de retrait

M. JADOT

II-267

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-332

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-261

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

II-276 rect.

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-262

Demande de retrait

Mme BILLON

II-417 rect. bis

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

II-448 rect.

Demande de retrait

Mme MONIER

II-279 rect.

Demande de retrait

Mme BILLON

II-416 rect. bis

Demande de retrait

Mme PONCET MONGE

II-375

Demande de retrait

Mme OLLIVIER

II-479

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-302 rect.

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-334

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-301 rect.

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-299 rect.

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-329

Demande de retrait

Mme Nathalie DELATTRE

II-300 rect.

Demande de retrait

Mme VARAILLAS

II-333

Demande de retrait

M. UZENAT

II-298 rect. bis

Demande de retrait

M. SAUTAREL

II-408 rect.

Demande de retrait

M. FERNIQUE

II-376 rect.

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

II-274

Demande de retrait

M. MASSET

II-456 rect.

Demande de retrait

M. CARDON

II-280 rect.

Demande de retrait

M. CARDON

II-414

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

II-442 rect. bis

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

II-275

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-331

Demande de retrait

M. CHASSEING

II-373 rect.

Demande de retrait

M. de NICOLAY

II-73

Demande de retrait

M. de NICOLAY

II-74

Demande de retrait

Mme SOLLOGOUB

II-184 rect.

Demande de retrait

M. DANTEC

II-313

Demande de retrait

Mme Maryse CARRÈRE

II-304 rect.

Demande de retrait

M. JADOT

II-265

Demande de retrait

M. PARIGI

II-92

Demande de retrait

M. JADOT

II-266

Demande de retrait

M. REDON-SARRAZY

II-273

Demande de retrait

Mme GACQUERRE

II-446 rect.

Demande de retrait

M. Grégory BLANC

II-509 rect.

Demande de retrait

M. MASSET

II-454 rect.

Demande de retrait

M. JADOT

II-268

Demande de retrait

Mme CONCONNE

II-336 rect. bis

Demande de retrait

M. DANTEC

II-311

Demande de retrait

M. UZENAT

II-297

Demande de retrait

M. DANTEC

II-310

Demande de retrait

M. BUVAL

II-343 rect.

Demande de retrait

État G

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CARDON

II-255 rect.

Demande de retrait

M. CARDON

II-257 rect.

Demande de retrait

Article 50 D

Auteur

N°

Avis de la commission

Le Gouvernement

II-950

Favorable

Article additionnel après Article 50 E

Auteur

N°

Avis de la commission

M. PATIENT

II-494 rect.

Avis du Gouvernement

Mme MARGATÉ

II-327

Demande de retrait

Mme MARGATÉ

II-328 rect.

Demande de retrait

M. POINTEREAU

II-192

Demande de retrait

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance

MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »

Article 35 (crédits de la mission)

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur la mission « Engagements financiers de l'État ».

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur le compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux ».

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

Article additionnel après l'article 70

Auteur

N°

Avis de la commission

M. CAPO-CANELLAS

II-626

Défavorable

Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »

Article 37 (État D)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État D

Auteur

N°

Avis de la commission

M. RAYNAL

II-6 rect.

Favorable

M. GAY

II-573

Demande de retrait

M. GAY

II-574

Défavorable

M. SZCZUREK

II-124

Défavorable

Mme SENÉE

II-540 rect.

Sagesse si rectifié

M. GAY

II-572 rect.

Sagesse

M. MONTAUGÉ

II-614 rect.

Sagesse

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance

MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et article 70) - Examen des amendements de séance

MISSION « ÉCONOMIE »

Article 35 (crédits de la mission)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

Mme GUHL

II-513 rect.

Demande de retrait

M. MICHAU

II-605

Sagesse

M. CHAIZE

II-547 rect. bis

Demande de retrait

M. GAY

II-575 rect.

Demande de retrait

Mme LOISIER

II-133

Demande de retrait

M. CHAIZE

II-174 rect.

Demande de retrait

Mme LOISIER

II-134

Demande de retrait

M. CHAIZE

II-176 rect.

Demande de retrait

M. CANÉVET

II-557 rect. bis

Demande de retrait

M. CANÉVET

II-561 rect. ter

Demande de retrait

Mme Maryse CARRÈRE

II-630 rect.

Demande de retrait

M. FAGNEN

II-71 rect.

Demande de retrait

M. MOHAMED SOILIHI

II-154 rect. bis

Demande de retrait

Mme LOISIER

II-132

Favorable

M. CHAIZE

II-155 rect.

Favorable

M. GAY

II-585

Demande de retrait

Mme GUHL

II-510 rect.

Demande de retrait

M. GAY

II-576

Demande de retrait

M. Patrice JOLY

II-628

Demande de retrait

M. GAY

II-577

Demande de retrait

Mme GUHL

II-516 rect.

Demande de retrait

Mme GUHL

II-514 rect.

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

II-608

Demande de retrait

Mme GUHL

II-512 rect.

Demande de retrait

Mme GUHL

II-511 rect.

Demande de retrait

M. CHASSEING

II-158 rect.

Demande de retrait

M. CHAIZE

II-367 rect.

Demande de retrait

Mme FLORENNES

II-374

Demande de retrait

M. MICHAU

II-606

Demande de retrait

M. GONTARD

II-203

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

II-611

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

II-612

Demande de retrait

M. DHERSIN

II-251

Demande de retrait

Mme LOISIER

II-131

Favorable

M. CHAIZE

II-177 rect.

Favorable

Mme BLATRIX CONTAT

II-609

Demande de retrait

M. CHASSEING

II-156 rect.

Demande de retrait

Mme ARTIGALAS

II-568

Demande de retrait

M. CHASSEING

II-157 rect.

Demande de retrait

Mme BLATRIX CONTAT

II-610

Demande de retrait

Mme GUHL

II-515 rect.

Demande de retrait

Article additionnel après l'article 52 sexies

Auteur

N°

Avis de la commission

M. MONTAUGÉ

II-130 rect. bis

Favorable

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Article 70

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur l'article 70.

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen des amendements de séance

MISSION « PLAN DE RELANCE »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur les crédits de la mission « Plan de relance ».

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » (et article 54 bis) - Examen des amendements de séance

MISSION « INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 »

Article 35 (crédits de la mission)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

M. GONTARD

II-201 rect. bis

Demande de retrait

M. GAY

II-579 rect.

Demande de retrait

M. GAY

II-580 rect.

Demande de retrait

M. STANZIONE

II-604 rect. bis

Demande de retrait

M. GREMILLET

II-629 rect.

Demande de retrait

Article 54 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. GAY

II-582

Défavorable

M. GAY

II-578

Défavorable

M. GAY

II-581

Défavorable

M. Grégory BLANC

II-488 rect.

Défavorable

Article additionnel après Article 54 bis

Auteur

N°

Avis de la commission

M. Grégory BLANC

II-487 rect.

Défavorable

Mme PAOLI-GAGIN

II-99 rect. ter

Demande de retrait

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics - Examen des amendements de séance

MISSION « POUVOIRS PUBLICS »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 50 F) - Examen des amendements de séance

MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».

Article 38

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n°  II-77.

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État G

Auteur

N°

Avis de la commission

M. BENARROCHE

II-77

Sagesse

Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance

MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »

Article 35 (crédits de la mission)

La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :

TABLEAU DES AVIS

État B

Auteur

N°

Avis de la commission

M. GONTARD

II-204

Défavorable

Mme LINKENHELD

II-491

Sagesse

Article additionnel après l'article 50 F

Auteur

N°

Avis de la commission

M. KERROUCHE

II-631 rect. bis

Sagesse

BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »

M. Claude Raynal, président. - Aucun amendement n'a été déposé sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

La réunion est close à 9h 25.