Économie et finances, fiscalité : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Économie et finances, fiscalité » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

11 avril 2025
- Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
7 avril 2025
- Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée
4 avril 2025
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
2 avril 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les soutiens publics en faveur de la fibre optique
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes

23 décembre 2024
- Dégradation des finances publiques depuis 2023
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
25 octobre 2024
- Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
1er octobre 2024
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
16 juillet 2024
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
- IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
12 juillet 2024
- Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
8 juillet 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
3 juillet 2024
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
14 juin 2024
- Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
31 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
23 mai 2024
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
22 mai 2024
- Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
17 mai 2024
- Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos

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