GEOFFROY Jean

1940-1958

GEOFFROY (Jean)

Né le 7 janvier 1905 à Malaucène (Vaucluse)

Décédé le 3 février 1991 à Saint Saturnin les Apt (Vaucluse)

Membre de la première Assemblée nationale constituante (Vaucluse)

Sénateur de Vaucluse de 1948 à 1958

Jean Geoffroy voit le jour au sein d'une famille à forte tradition républicaine : son père et son grand-père ont été maire et conseiller général de Malaucène, son village natal.

Jean Geoffroy poursuit donc la tradition familiale ; après son doctorat en droit, obtenu à Grenoble, il s'installe en 1932 comme notaire à Apt, et accède à la mairie de Saint-Satuminles-Apt l'année suivante.

Puis, en 1936, il s'inscrit au barreau d'Avignon, et siège à partir de 1937 au conseil général de Vaucluse, où il représente le canton d'Apt.

* Révoqué en 1941 par le régime de Vichy de ces deux mandats pour (1) « attitude hostile à l'égard de la Révolution nationale », il participe, en effet, avec un grand patriotisme aux actions de Résistance, et anime le réseau Vérité-Combat.

* Arrêté par la Gestapo, le 7 août 1943, il est interné à Avignon, puis au camp de Compiègne, avant d'être déporté à Buchenwald. (2)

A son retour en France, sa conduite est distinguée par la médaille de la Résistance, et la Légion d'Honneur.

Il retrouve sa mairie de Saint-Saturnin au mois d'avril 1945, et son siège au conseil général en octobre suivant.

Puis, il est candidat, le 21 octobre, en deuxième position de la liste présentée en Vaucluse par la SFIO, à l'Assemblée nationale constituante.

Avec 37 974 voix, cette liste remporte alors deux des quatre sièges à pourvoir.

Il siège, dans cette Assemblée, à la Commission de la Constitution.

Lors des élections à la seconde Assemblée nationale constituante, le 2 juin 1946, la SFIO ne retrouve qu'un seul siège ; la situation est analogue lors des législatives du 10 novembre 1946.

Jean Geoffroy conduit alors la liste du Parti Socialiste SFIO à l'élection du 7 novembre 1948 au Conseil de la République, et remporte, au second tour, l'un des deux sièges à pourvoir en Vaucluse ; il recueille alors 260 voix sur 585 suffrages exprimés.

Lors du renouvellement partiel du conseil, le 18 mai 1952, il est facilement réélu au second tour, avec 263 voix sur 584 suffrages exprimés.

Dans cette assemblée, il siège à la Commission de la justice, et à celle de l'agriculture.

La Commission de la justice lui confie plusieurs rapports, sur la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles (1949), la répression des crimes et délits contre les enfants (1951), les prix (1952), le code de la nationalité française, la rémunération des greffiers, la nationalité française, les annonces judiciaires et légales (1954), les justices de paix en Algérie (1955), la réquisition des locaux commerciaux vacants (1956), l'adoption et la légitimation adoptive (1957).

En son nom propre, il prend part à de nombreux débats juridiques ou économiques, parmi lesquels l'amnistie (1950), l'aide aux victimes des inondations dans le Midi de la France (1952), la vente d'immeubles par appartements, l'amnistie en faveur des Français incorporés de force (1953), l'institution d'un référé administratif (1955), l'évolution des territoires d'outre-mer, l'institution d'un code de procédure pénale (1956), la mise en oeuvre du code de procédure pénale (1958).

Les 2 et 3 juin 1958, il s'oppose aux pleins pouvoirs, et à la révision constitutionnelle.

Cette position originale au sein de la SFIO ne fait pas obstacle à sa facile réélection au Conseil de la République, le 8 juin 1958 ; au second tour, il est reconduit dans son mandat par 316 voix sur 577 suffrages exprimés.

Il poursuivra une longue carrière au sein du Sénat de la Ve République.

1) Note de la division des Archives : Le terme exact est « hostilité à l'oeuvre de rénovation nationale »

2) Note de la division des Archives : Jean Geoffroy fut déporté en Allemagne à Buchenwald, puis à Flossenburg et en République tchèque à Hradischko. Il fut libéré à Kaplice, République tchèque, le 8 mai 1945.

Ve République

GEOFFROY (Jean)

Né le 7 janvier 1905 à Malaucène (Vaucluse)

Décédé le 3 février 1991 à Saint-Saturnin-les-Apt (Vaucluse)

Sénateur du Vaucluse de 1959 à 1986

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome IV, pp. 172-173)

En 1959, Jean Geoffroy abandonne sa profession d'avocat pour retourner au notariat en reprenant une étude à Chateauneuf-du-Pape à laquelle il se consacre lors des intersessions parlementaires jusqu'en 1982.

Jean Geoffroy réussit également à conserver sa charge de maire jusqu'en 1983. Durant ces 30 années, son action se concentre sur la modernisation de la commune par la construction d'une piscine municipale, de gîtes ruraux, d'une station d'épuration, d'une maison de retraite et d'une nouvelle gendarmerie. L'essor démographique de Saint-Saturnin-les-Apt est ainsi encadré et maitrisé.

Elu le 26 avril 1959 lors du renouvellement total de la Chambre haute, Jean Geoffroy est réélu en 1968 et en 1977. Au Sénat, il rejoint le groupe socialiste et siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale au sein de laquelle il reste durant ses 27 années de mandat et dont il assure la vice-présidence de 1980 à 1983. Il est secrétaire du Sénat de 1968 à 1977 et juge à la Haute cour de justice, d'abord comme suppléant de 1968 à 1971, puis comme titulaire jusqu'en 1986.

Son travail parlementaire est en lien avec son activité notariale. Jean Geoffroy intervient en séance publique sur les problèmes viagers (1959), la sous-location (1960) et les successions (testament, indivision, donation testamentaire, filiation). En 1971, il rapporte une proposition de loi tendant à instaurer le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel et, en 1975, le projet de loi portant réforme du divorce.

Il intervient également sur des questions de sécurité routière (1966, 1967), notamment lors de l'examen de la loi fixant le seuil du taux d'alcool dans le sang des conducteurs (1970). Lors de son intervention orale, il dénonce l'impréparation de ce texte : « Nous sommes des législateurs et nous ne pouvons pas légiférer selon les circonstances ». Pour lui, si le principe est louable, il ne doit pas s'agir de piéger les automobilistes. Jean Geoffroy prend également la parole lors des révisions successives du code de la nationalité et des codes civil et pénal. Il suit de près l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, en insistant sur la nécessité de créer des structures juridiques et administratives comparables à celles de la métropole.

Le 3 février 1960, dans le contexte difficile de la guerre d'Algérie, il s'abstient lors du vote de la loi autorisant le Gouvernement à prendre, en vertu de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Lors de l'été 1965, il vote la loi réformant les régimes matrimoniaux, et la loi Neuwirth sur la régulation des naissances en 1967. En 1972, il vote contre la loi portant création et organisation des régions. Il s'abstient lors du vote sur la loi Royer visant à préserver l'artisanat et le petit commerce en 1973. En 1974, il est favorable à l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans. L'année suivante, il soutient la loi Veil légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi portant réforme du divorce qu'il a rapporté. En 1981, il vote contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et la liberté des personnes. La même année, il soutient, comme tout son groupe politique, l'abolition de la peine de mort. En 1982, il s'abstient lors du vote de la loi Defferre sur la décentralisation, mais vote la réforme des pensions de vieillesse, veuvage et invalidité. En septembre 1986, âgé de 81 ans, Jean Geoffroy décide de ne pas se présenter aux élections sénatoriales.

En 1986, il réédite un livre témoignage, Au temps des crématoires, sur son expérience dans les camps de concentration. Deux ans plus tard, François Mitterrand le promeut au grade d'officier de la Légion d'honneur. Jean Geoffroy s'éteint à son domicile à l'âge de 86 ans.