GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi à l'effet de rendre obligatoire l'organisation de la défense contre la grêle dans les communes où la majorité des agriculteurs en fait la demande [8 juin 1950] (I. n° 407). - Proposition de loi tendant à interdire aux acheteurs de produits agricoles de faire payer aux producteurs les taxes mises à leur charge par les articles 287 [2 novembre 1950] (I. n° 716).
Interventions:
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Couinaud, Morel et Durand concernant la fixation des bénéfices agricoles forfaitaires [9 novembre 1950] (p. 2824). - Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. Discussion des articles. CONTRE-PROJET SOCIALISTE (p. 3221, 3222) ; suite de la discussion [22 décembre 1950]. Titre I er AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS. Art. 2: son amendement tendant à ne pas prendre en ligne de compte les mesures de grâce intervenue (p. 3246).