GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [4 octobre 1956]. - Membre suppléant de la commission de comptabilité (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à coordonner certains articles de la loi n° 55-1475 du 12 novembre 1955, relative aux mesures conservatoires avec ceux des décrets n° 55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière et n° 55-583 du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation [29 janvier 1957] (I., n° 315). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative au recouvrement de certaines créances [19 février 1957] (I., n° 402). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 344 et 368 du code civil relatifs à l'adoption et à la légitimation adoptive [26 mars 1957] (I., n° 545). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi tendant à étendre aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 2 avril 1942 relative à la plaidoirie [4 avril 1957] (I., n° 578). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, relative au recouvrement de certaines créances [24 juin 1957] (I., n° 747). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la France et la Tunisie signée à Tunis le 9 mars 1957 et portant dispositions d'application de ladite convention [4 juillet 1957] (I., n° 796).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations sur la réforme de la taxe locale (p. 2681). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au recouvrement de certaines créances [21 février 1957] (p. 522). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'adoption et à la légitimation adoptive [28 mars 1957]. - Discussion générale. (p. 874). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M . Biatarana (p. 876). ; Art. 4 : observations (p. 875, 876). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion en troisième lecture, de la proposition de loi relative au recouvrement de certaines créances [25 juin 1957] (p. 1296). - Discussion des articles. - Art. 6 ; Art. 16 : amendements de M . Molle (p. 1298). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à. la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention judiciaire entre la France et la Tunisie [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1421, 1422). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des Français expulsés de l'étranger [11 juillet 1957].- Discussion des articles. - Art. 12 : son amendement tendant à limiter l'application du texte au 1 er juillet 1957 (p. 1489).