GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [11 janvier 1951] (p. 114).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi simplifiant le régime fiscal des fruits et légumes [10 juillet 1951] (I., n° 502). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre fin à la liberté d'importation des concentrés de tomates [25 septembre 1951] (I., n° 692). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la répression des crimes et délits commis contre les enfants [6 septembre 1951] (I., n° 665).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les enfants [13 septembre 1951].- Discussion générale (p. 2428). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Hamon (p. 2429) ; amendement de M. Hamon tendant à rétablir l'article 3 (p. 2430). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 6 bis : son amendement tendant à instituer une taxe sur les produits importés (p. 64).