GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .), [5 juin 1952] (p. 1185).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle, commerciale ; sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la faillite et à la liquidation judiciaire conclue le 13 septembre 1950 entre la France et la principauté de Monaco [3 juillet 1952] (I., n° 340). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention relative à l'aide mutuelle judiciaire conclue le 21 septembre 1949 entre la France et la principauté de Monaco [10 juillet 1952] (I., n° 413).
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le midi de la France [4 février 1952]. - Discussion générale (p. 511). Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif aux prix [8 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1567). - Discussion de l'article unique. - Son amendement relatif à l'application du texte aux prix de marque (p. 1574, 1575) ; le retire ( ibid. ).