GEOFFROY (M. JEAN) [Sénateur du Vaucluse].
Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [3 octobre 1957]. - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission du suffrage universel [26 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à transférer à des associations syndicales de propriétaires certains droits à l'usage des eaux et à permettre à ces associations syndicales la réalisation de certains travaux d'aménagement sur les canaux d'irrigation [11 mars 1958] (I., n° 335). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de MM. Marignan et Vincent Delpuech tendant à définir et réglementer la profession d'expert agricole et foncier [14 novembre 1957] (I., n° 22). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, tendant à étendre aux départements algériens et aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la loi du 2 avril 1942 relative à la plaidoirie [19 décembre 1957] (I., n° 127). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de résolution de M. Durieux, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant le statut des terrains dénommés « parts de marais » [27 février 1958] (I., n° 296).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - AGRICULTURE. - Observations sur la culture de l'olivier en Provence (p. 643). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du code de procédure pénale [27 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2 - 3 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives aux tribunaux rattachés (p. 760) ; Art. 2 - 4 : observations sur les rattachements de tribunaux (p. 761).